Cherchez-vous à obtenir des informations à propos de la nationalité marocaine ? En effet, mis à part l’obtention de la nationalité d’une façon systématique pour les nouveau-nés ayant des parents marocains qui vivent d’une façon permanente dans le royaume, il est possible d’obtenir la nationalité marocaine selon différentes autres situations : mariage, filiation ou encore demande de naturalisation. Dans ce même sens, vous trouverez dans cet article les réponses à toutes vos questions relatives à la nationalité marocaine.
- Quels sont les avantages octroyés aux individus disposant de la nationalité marocaine ?
- Quels sont les différents contextes et conditions permettant d’obtenir la nationalité marocaine ?
- Quelle est la procédure et quelles sont les pièces demandées pour obtenir la nationalité marocaine dans les différentes situations possibles ?
Quels sont les avantages octroyés aux individus disposant de la nationalité marocaine ?
La nationalité marocaine représente un lien juridique reliant un individu à la société marocaine, et par conséquent à l’Etat marocain. L’obtention de la nationalité marocaine donne le droit de vote, de pouvoir travailler dans la fonction publique et d’avoir des terres agricoles.
Quels sont les différents contextes et conditions permettant d’obtenir la nationalité marocaine ?
Acquisition par le mariage
Lorsqu’un individu étranger épouse un(e) marocain(e), il est possible d’obtenir la nationalité marocaine, une fois que l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :
- Vivre d’une façon permanente au Maroc ;
- Être marié depuis 5 ans minimum.
Lien de filiation
L’une des situations permettant d’obtenir la nationalité marocaine se présente dans le lien d’affiliation. En voici les conditions requises :
- Les deux parents de l’enfant sont marocains ;
- L’enfant est né au Maroc, de parents étrangers mais nés tous les deux dans ce royaume ;
- L’enfant est né au Maroc, de mère étrangère mais dont le père est né au Maroc ;
- Le père de l’enfant est étranger mais sa mère est marocaine ;
- L’enfant est né au royaume du Maroc et ses parents ne sont pas tous les deux marocains.
Afin que cette condition s’applique, lors d’un mariage mixte de la part du père (le père a une nationalité étrangère), ce dernier devra être célébré selon le code de famille Marocain, ce qui implique que le père soit de confession musulmane par naissance ou par conversion.
Une fils peut demander la nationalité marocaine même en tant qu’adulte. Selon la législation marocaine, la nationalité peut être transmise par filiation, ce qui signifie que les enfants d’un parent marocain sont généralement éligibles pour la nationalité marocaine indépendamment de l’âge. La demande doit être déposée auprès de l’ambassade ou du consulat.
Demande de naturalisation
Jusqu’en 2007, la nationalité marocaine ne pouvait être transmise que par le père. Cependant, à partir de cette date, l’épouse a désormais le droit de transmettre la nationalité à ses enfants, si elle est marocaine.
En effet, lorsqu’un un individu souhaite disposer d’une nouvelle nationalité, ce dernier doit soumettre une demande de naturalisation. Cette demande doit être envoyée au pays dont le demandeur désire avoir la nationalité.
Par exemple, un individu peut à tout moment obtenir la nationalité marocaine s’il ne l’a pas acquis à sa naissance.
Que la demande ait été faite par les liens du mariage, par filiation ou encore pour raisons personnelles, cette dernière fera l’objet d’une enquête approfondie par la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice.
Quelle est la procédure et quelles sont les pièces demandées pour obtenir la nationalité marocaine dans les différentes situations possibles ?
Acquisition par le mariage
Il faudra transmettre au Ministère de la Justice une demande d’acquisition de la nationalité marocaine. Les documents suivants devront être joints à cette demande :
- Extrait d’acte de naissance (à demander auprès du consulat de son pays de naissance) ;
- Extrait de casier judiciaire (se renseigner auprès de son ambassade) ;
- Acte de mariage des parents ;
- Certificat de résidence (= justificatif de domicile) du mari de nationalité marocaine, daté de 2 ans ;
- 2 photos d’identité.
La demande doit être déposée à la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice. La demande d’acquisition par le mariage est gratuite ; il n’y a pas de frais à régler auprès de l’administration marocaine. Par ailleurs, le délai d’examen de la demande peut s’étaler jusqu’à une année.
Lien de filiation
La demande doit être faite auprès de la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice avant que l’enfant n’atteigne 18 ans. Par ailleurs, dans le cas où un enfant naît au Royaume du Maroc de parents non marocains, la demande de nationalité marocaine peut aussi être demandée.
Voici les documents à joindre à la demande :
- Acte de naissance de l’enfant ;
- Acte de naissance du père ;
- Casier judiciaire ;
- Acte de mariage des parents ;
- Certificat de résidence ;
- 2 photos d’identité officielles.
La demande du lien de filiation est gratuite et prend en moyenne jusqu’à 12 mois lors de l’examen de la demande.
Demande de naturalisation
Les demandes de naturalisation doivent être déposées auprès de la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice. Les pièces justificatives ci-dessous doivent impérativement être fournis dans le dossier :
- Demande manuscrite exprimant son souhait d’obtenir la nationalité marocaine ;
- Extrait d’acte de naissance ;
- Extrait de casier judiciaire ;
- Certificat de résidence. Il faut prouver que le demandeur habite au Maroc depuis minimum 5 ans ;
- Certificat médical réalisé par un médecin, prouvant l’aptitude physique et mentale ;
- Certificat attestant la disposition des moyens de subsistance ;
- Acte de mariage ;
- Certificats de nationalité lorsqu’un ou plusieurs membres de la famille est marocain (épouse, mère) ;
- Copie des diplômes obtenus lors du cursus scolaire et universitaire ;
- Certificat attestant un bon niveau de langue arabe.
- 2 photos d’identité devront en plus accompagner le dossier.
Il s’agit d’une demande gratuite, qui s’étend en moyennef jusqu’à une année, voire plus dans quelques cas, avant que la décision finale ne soit prononcée.
Pour les individus résidant à l’étranger, ces derniers peuvent demander d’obtenir la nationalité marocaine en s’adressant aux agents diplomatiques ou consulaires du Maroc.
La nationalité marocaine : Une panoplie d’avantages
Comme nous venons de le mentionner dans ce qui précède, la nationalité marocaine offre plusieurs avantages, notamment : le travail dans la fonction publique et la propriété de terres agricoles dans le cadre d’investissements…
Alors, si vous y êtes éligible, qu’attendez-vous encore pour commencer les démarches et l’obtenir ?
