Attendez-vous un nouveau-né et désirez profiter de ce moment unique auprès de votre bébé, en ayant droit à quelques jours de congé considérables. Depuis le 25 juillet 2022, la Chambre des Représentants a instauré une nouvelle loi offrant aux pères fonctionnaires accueillant un nouveau-nés un congé de quinze jours au lieu de trois seulement, à chaque fois qu’ils accueillent un nouveau bébé. Pour en savoir plus et prendre connaissance de tous détails qui se rapportent au congé paternité, vous n’avez qu’à lire l’article suivant !
Qu’est-ce que le congé paternité ?
Le congé paternité représente un congé supplémentaire dédié au père qui vient d’avoir un nouveau-né. Par ailleurs, ces jours de congé ne sont pas déduits du solde de congé annuel du travailleur.
Qu’il travaille au sein du secteur public ou privé, le père travailleur a le droit de bénéficier du congé paternité autant de fois qu’il accueille un nouveau-né.
Sur combien de jours s’étale le congé paternité ?
Les jours de congé de paternité sont différents selon le secteur du travailleur, comme vous le constater d’après ce qui suit :
Le secteur étatique :
A partir du mois de juillet de l’année 2022, les fonctionnaires ont droit à 15 jours de congé paternité, au lieu de 3 jours seulement.
Le secteur privé :
Pour ce qui est des salariés travaillant au sein de ce secteur, leur congé paternité s’étale sur 3 jours uniquement.
Quelles sont les conditions requises pour avoir droit au congé de paternité ?
Tout employé a le droit de bénéficier du congé de paternité. Cependant, pour ce qui est des salariés du secteur privé, ces derniers doivent obligatoirement être déclarés à la CNSS pour en bénéficier.
Même en cas d’adoption, les pères adoptifs ont droit au congé paternité, si l’enfant adopté a moins de 24 mois.
Comment demander le congé paternité ?
Au secteur public :
L’employer doit uniquement aviser son responsable, à partir du moment d’accouchement de sa femme, en prouvant la naissance de son bébé l’aide d’un avis de naissance délivré par les services médicaux.
Au secteur privé :
Pour profiter du congé paternité, le père doit s’adresser à une agence CNSS de son choix, en étant muni des documents suivants, pour les fournir au responsable concerné :
- Le formulaire de demande de remboursement de congé de naissance, imprimé et renseigné ;
- Une copie de la carte nationale du demandeur (pour les étrangers, il faut fournir une copie du titre de séjour) ;
- Un extrait de naissance du nouveau-né.
Dans le secteur privé, le père a le droit de bénéficier de ce congé selon la date qu’il veut après l’accueil de son bébé. Cependant, la demande ne doit pas dépasser un délai maximum de 6 mois, à partir de la date de naissance du nouveau-né.
Est-ce que les jours du congé paternité sont rémunérés ?
Oui, qu’il s’agisse du secteur public ou privé, le congé paternité est rémunéré, comme si le travailleur a été présent à son poste de travail durant l’ensemble des jours dont il a profité.
Durée de traitement, coût et validité
Le congé paternité est accordé au père instantanément, après la demande, sans frais à dépenser.
Par ailleurs, comme nous l’avons déjà mentionné, celui-ci s’étale sur une durée de 15 jours pour les fonctionnaires et une période de 3 jours concernant les salariés.
Des jours de congé inoubliables aux côtés de votre nouveau-né
Que vous travaillez au secteur public ou encore au secteur privé, vous devez impérativement profiter du congé paternité, quand vous y êtes éligible.
Le dépôt de l’extrait de naissance à la CNSS permet automatiquement le versement des allocations familiales relatives au nouveau-né, à partir du salaire du mois suivant cette démarche. Toutefois, bien que vous pouvez juger que les jours de congé paternité n’ont pas été suffisants aux côtés de votre bébé, aucune prolongation ne pourrait vous être accordée, sauf si vous demandez des jours à déduire de votre congé annuel.
