Etes-vous salarié(e) déclaré(e) à la CNSS et en âge légal de la retraite, mais n’avez-vous pas cumulé le total des jours de cotisation minimum auprès de la CNSS ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez avoir droit au remboursement des cotisations salariales. Pour ne pas vous perdre, vous trouverez tout ce que vous devez savoir, dans ce qui suit !
Qu’est-ce que la CNSS ?
L’abréviation de la CNSS représente la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, un établissement public marocain ayant pour vocation la garantie de la sécurité sociale, qui protège les droits des assurées salariés, en leur permettant de bénéficier de plusieurs avantages, notamment :
- les allocations familiales,
- la pension de survivants,
- la pension d’invalidité,
- l’indemnité pour perte d’emploi,
- le remboursement de prestations médicales,
- le congé maternité,
- le congé paternité,
- la retraite…
Qu’est-ce que le remboursement des cotisations salariales par la CNSS ?
Le remboursement des cotisations salariales est une prestation assurée par la CNSS, dédiée aux pensions des assurés ayant atteint l’âge légal de la retraite (60 ans pour les travailleurs salariés), mais qui n’ont pas cumulé un total de 3240 jours de cotisations auprès de la CNSS.
Pour avoir une idée sur l’estimation du montant total du remboursement, vous pouvez appeler le centre d’appel Allo Damane à l’un des numéros suivants : 080 203 33 33 /080 200 72 00 ; ou vous déplacer à n’importe quelle agence CNSS.
Qui a le droit de demander le remboursement des cotisations salariales ?
Si vous êtes travailleur salarié, que vous avez atteint 60 ans et que vous avez cumulé un total de 3240 jours de cotisations à la CNSS au minimum, voici les autres conditions que vous devez remplir :
- Ne plus être impliqué(e) dans n’importe quelle fonction salariale ;
- Ne pas avoir droit à une pension d’invalidité ou pension de vieillesse ;
- Ne pas avoir droit à des bénéfices avec d’autres systèmes de retraite de base.
Les ayants-droit de l’assuré (le conjoint survivant, les enfants âgés de moins de 18 ans, l’enfant malade âgé de moins de 21 ans, l’enfant à mobilité réduite âgé de plus de 21 ans, le tuteur, la/le divorcé(e) avec enfant(s) à charge) ont le droit de demander le remboursement des cotisations salariales, si l’assuré décédé répond aux conditions requises.
Comment demander le remboursement des cotisations salariales ?
Pour bénéficier du remboursement des cotisations salariales, voici les différents documents à fournir auprès de la CNSS la plus proche de chez vous, selon les différents cas :
Pour l’assuré :
- Le formulaire de demande de remboursement des cotisations salariales réservé à l’assuré(e) ;
- Une copie de la CNI ou du titre de séjour pour les individus étrangers travaillant au Maroc ;
- Une copie de la carte d’immatriculation à la CNSS ;
- Un relevé d’identité bancaire ou un chèque barré du demandeur.
Pour les ayants-droit :
Le conjoint en vie :
- Une copie de la carte d’identité (CNI) ou du titre de séjour pour les étrangers ;
- Une copie de l’acte de mariage ;
- Une copie de l’acte d’hérédité.
La/le divorcé(e) avec enfant(s) à charge :
- Une copie de l’acte de divorce ;
- Un certificat de garde des enfants (au cas où la garde n’est pas mentionnée sur l’acte de divorce).
Les enfants âgés de moins de 18 ans :
- Un extrait d’acte de naissance ;
- Une attestation de scolarité pour ce qui est des enfants âgés entre 16 et 21 ans ;
- Une attestation d’apprentissage pour les enfants dont l’âge est compris entre 16 et 18 ans.
L’enfant malade âgé de moins de 21 ans :
Un certificat médical émis par un médecin spécialiste, dans lequel il est mentionné que l’enfant est incapable de mener des études ou d’être placé en situation d’apprentissage.
L’enfant en situation de mobilité réduite âgé de plus de 21 ans :
- Un certificat médical émis par un médecin spécialiste certifié par la commission médicale provinciale pour enfants malades ou à mobilité réduite, dont l’âge dépasse 21 ans ;
- Une déclaration sur l’honneur des parents ne disposant pas de revenu suffisant et de l’inactivité de l’enfant à besoin spécifique, imprimée et renseignée.
Le tuteur :
- Un extrait de l’acte de décès des deux parents (mère et père) des enfants ;
- Une copie de la carte d’identité (CNI) ou du titre de séjour pour les étrangers ;
- Un acte de tutelle émis par le tribunal.
Mis à part tous ses documents, tous les ayants-droit doivent obligatoirement fournir également les documents suivants :
- Le formulaire de demande de remboursement des cotisations salariales réservée aux ayants droits, imprimé et renseigné ;
- Un relevé d’identité bancaire ou un chèque barré du demandeur.
Durée de traitement, coût et validité
La demande du remboursement des cotisations salariales nécessite une durée de traitement d’une semaine au maximum. Si vous y êtes éligible, vous recevrez un SMS vous informant que votre demande a été acceptée.
Par ailleurs, cette demande est gratuite et le remboursement est versé en une seule fois, sous forme d’une prime unique.
Le remboursement des jours de cotisations par la CNSS
Comme vous auriez pu le comprendre, bien que vous n’ayez pas accompli l’ensemble du total des jours de cotisations auprès de la CNSS, vous pouvez avoir au remboursement des cotisations salariales.
Si vous avez des questions spécifiques, vous n’avez qu’à prendre contact avec les responsables de cet organisme au numéro : 05 22 54 70 54.
