Si vous êtes un salarié déclaré à la CNSS et que vous avez malheureusement été victime d’un accident du travail ou d’un incident lors d’un déplacement professionnel, il est essentiel de connaître vos droits en matière d’assurance accident du travail selon les dispositions du code du travail marocain. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce que prévoient le Dahir du 27 juin 1927 ainsi que celui du 6 février 1963, pour que vous puissiez bénéficier de toutes les garanties qui vous sont accordées.
Qu’est-ce qu’une assurance accidents du travail ?
Comme l’indique son nom, l’assurance accidents du travail a pour objectif de protéger et de couvrir les salariés contre tout éventuel risque d’accident survenu ayant lieu, par le fait ou lors de l’exercice d’une des missions du travail, en lui assurant des indemnités.
L’assurance accidents du travail couvre également le trajet aller-retour du travailleur, lors des deux situations suivantes :
- Le trajet entre le lieu du travail et la résidence du travailleur ;
- Le trajet entre le lieu du travail et le lieu où le travailleur a l’habitude de prendre ses repas et entre cet emplacement et sa résidence.
Qu’est-ce qui est considéré comme un accident de travail pour l’assurance ?
Pour qu’un sinistre soit considéré comme étant un accident de travail par la loi, il faut que ce dernier ait lieu dans un moment, où le travailleur est toujours considéré sous la subordination de son employeur, notamment lors de déplacements dans le cadre professionnel (voir les trajets expliqués ci-dessus) ou encore lors des heures de pause.
Si l’employeur justifie que l’accident en question, a eu lieu suite à la négligence du salarié par manque de respect des conditions de sécurité et/ou d’hygiène, ou que l’accident est survenu suite à l’attention du sinistré, le salarié victime perd l’ensemble de ses droits expliqués ci-dessous.
Que garantit le contrat d’assurance accidents du travail ?
Lors d’un accident de travail déclaré, l’assurance obligatoire assurée par la sécurité sociale, couvre totalement l’ensemble de ce qui suit :
Frais assurés :
- Les frais médicaux (consultation, hospitalisation, soins médicaux, pharmaceutique ou chirurgicaux, analyses et examens complémentaires…) ;
- Les frais de tout dispositif médical lié à l’accident survenu (prothèses, appareils d’orthopédie…) ;
- Les frais de transport de la victime de l’accident vers un hôpital ou son lieu de résidence selon son état ;
- Les frais des funérailles et de la dépouille en cas de décès de la victime.
Indemnités suite à une incapacité temporaire/permanente ou en cas de décès :
- Une indemnité journalière tout au long de la période de l’incapacité temporaire (50% du dernier salaire journalier de la victime, qui s’élève à 75 % à partir du 30 -ème jour) ;
- Une indemnité sous forme de rente lors d’une incapacité permanente (calculée par la CNSS selon le taux d’indemnité) ;
- Une indemnité sous forme de rente en faveur des ayants-droit de la victime en cas de décès (calculée par la CNSS).
Après la déclaration de l’accident du travail, l’organisme assureur prend entre 7 et 15 jours qunat au traitement du dossier, selon le règlement de chaque organisation.
La prise en charge des frais par l’assurance accidents du travail
Si vous vous êtes retrouvé(e) dans une des situations d’accident de travail mentionnées dans ce qui précède, vous n’aurez qu’à le déclarer vous-même ou le faire déclarer par un proche, selon votre état, à votre employeur dans un délai ne dépassant pas 24 heures, à compter à partir du moment de l’accident.
