Chez les pays arabes en général, et les marocains en particulier, la succession représente un sujet assez complexe, lié à la religion islamique et nécessitant une compréhension approfondie de ses règles. Si un de vos proches est décédé et que vous n’avez pas une idée précise sur le déroulement du partage de l’héritage, des conditions, de la procédure à effectuer, des coûts nécessaires et plus encore ; cet article est pour vous.
Qu’est-ce que la succession ?
La succession est un droit religieux et légal qui figure dans le droit marocain. La succession consiste à partager le patrimoine familial du défunt (résidences principales et sanitaires, meubles des ménages, véhicules et tout autre bien ayant une valeur) entre l’ensemble des héritiers selon la quote-part de chacun d’eux.
Quelles sont les différentes catégories d’héritiers selon la loi islamique ?
Selon la loi de la religion islamique, les héritiers sont classés en différentes catégories, par ordre de priorité comme suit :
Les héritiers de premier ordre
Il s’agit du conjoint survivant (époux ou épouse) ainsi que des enfants.
Les héritiers de second ordre
Ce sont les parents (le père et la mère) du défunt.
Les héritiers de troisième ordre
Cette catégorie concerne les grands-parents paternels et maternels.
Les héritiers de quatrième ordre
Ils représentent les frères et sœurs qu’ils soient utérins ou demi-frères et demi-sœurs.
Lors de la répartition de l’héritage, chaque catégorie existante en premier annule celles d’après.
Comment sont calculées les parts de la succession au Maroc ?
Le code de la famille marocain présente la quote-part de chacun des héritiers ayant droit selon la loi islamique, exprimé en pourcentage par rapport à l’ensemble de l’héritage. Les quotas varient en fonction de la catégorie d’héritiers et de la présence d’autres bénéficiaires. En voici quelques exemples :
- Le conjoint survivant reçoit ¼ si elle n’a pas de descendants (enfants) ou ⅛ de l’héritage, en cas de présence d’enfants ;
Le fils reçoit une part équivalente à celle de deux filles. En cas d’absence d’enfants, l’héritage restant après la part de l’épouse est divisé en parts égales en faveur des mâles ayant le lien de parenté le plus proche du défunt (père, frères, oncles paternels…).
- Si le défunt n’a pas de descendants ni de conjoint survivant, les parents reçoivent une part répartie entre eux.
- Les frères et sœurs peuvent recevoir une part si aucune des catégories précédentes n’est présente.
- En cas de polygamie, les épouses partagent entre elles 1/8 de l’héritage.
Avant de procéder au calcul des quotas d’héritage de chaque héritier, il est obligatoire de consulter le testament (si celui-ci a été établi par le défunt avant son décès afin de préciser ses souhaits liés à la succession) et d’exécuter ses recommandations en termes de répartition, avant de passer à la succession.
Comment procéder à la succession ?
Afin de procéder à la succession, il est obligatoire de disposer de l’attestation d’hérédité du défunt. Ensuite, il est impératif de mettre en place un inventaire des biens successoraux de la personne décédée devant un notaire ou encore devant le tribunal de première instance, tout en tenant à identifier l’ensemble des héritiers et de vérifier si le défunt avait rédigé un testament avant sa mort.
Dès lors, il sera possible pour les héritiers, de procéder à la liquidation successorale entre eux à l’amiable ; en procédant à la mise en place d’un acte de partage notarié auprès d’un notaire (afin de mettre à jour les nouveaux propriétaires de chacun des biens hérités).
En droit marocain, les dettes ne sont pas transmissibles aux héritiers. Ainsi, avant de procéder au partage des biens successoraux, le notaire commence par le partage des dettes.
Que faire en cas de litige entre les héritiers ?
En cas de litiges entre les héritiers, il est possible de recourir au tribunal de première instance afin de résoudre les problèmes et conflits liés à la succession.
Durée de traitement, coût et validité
En général, les différentes démarches liées à la succession au Maroc nécessitent environ une durée d’un mois, voire 3 mois en cas de litige pour résoudre le conflit au tribunal de première instance.
Quant aux frais de succession, les frais du notaire pour l’inventaire des biens successoraux sont généralement facturés à 500 dirhams, en y ajoutant 1.5% de la valeur des biens pour les droits d’enregistrement lors du partage successoral entre les héritiers. Finalement, et bien évidemment, les droits de succession demeurent à vie pour chacun des bénéficiaires.
L’héritage au Maroc : Un ensemble de lois régies par la religion
Désormais, la procédure de la succession au Maroc ne présente plus de secrets pour vous ! Veillez juste à prendre contact avec l’ensemble des héritiers afin d’éviter tout éventuel conflit. Le cas échéant, vous n’aurez qu’à procéder au dépôt d’une plainte au tribunal de première instance auprès du juge chargé de tutelles successorales, en passant par un avocat.
