Permis de séjour pour les marocains en France : types, droits et procédures

Les ressortissants marocains disposent de plusieurs options pour obtenir un permis de séjour en France en fonction de leur situation personnelle, professionnelle ou familiale. Que vous soyez étudiant, salarié, ou que vous rejoigniez un conjoint français, il existe des permis adaptés à chaque situation.

Dans cet article, nous vous présentons les principaux types de permis de séjour disponibles pour les Marocains, ainsi que les démarches et documents nécessaires pour en faire la demande.

Quels sont les différents types de permis de séjour disponibles pour les Marocains ?

Les ressortissants marocains peuvent bénéficier de plusieurs types de cartes de séjour en fonction de leur situation personnelle et de leurs objectifs en France. Voici les principales:

Cartes de séjour temporaires en France : 

• Mention « salarié » : Délivrée aux Marocains ayant un contrat de travail visé par les autorités françaises. Elle est valable un an, renouvelable, et permet de travailler en France. 

• Mention « vie privée et familiale » : Accordée aux conjoints de Français, parents d’un enfant français ou dans le cadre du regroupement familial. Elle autorise le titulaire à vivre et travailler en France.

Après trois ans de séjour continu sous l’une des deux cartes précédentes, il est possible de demander une carte de résident de dix ans.

• La carte de séjour étudiant : Pour les Marocains inscrits dans une université ou une école en France, permettant de suivre leurs études tout en résidant dans le pays.

Carte de séjour longue durée en France : 

• La carte de résident : Valable 10 ans, cette carte est octroyée après au moins trois ans de séjour continu pour les titulaires de la carte de séjour « salarié » ou « vie privée et familiale ». Elle offre des droits étendus, y compris l’accès au marché du travail.

Les différents titres permettent aux ressortissants marocains d’accéder à des droits de travail, de regroupement familial, d’études, ou encore de vivre en France pour des raisons familiales ou personnelles.

Quels sont les droits et responsabilités associés à la détention d’un permis de séjour en France ?

Tout titulaire d’une carte de séjour en France bénéficient de plusieurs droits, qui se présentent comme suit : 

• Le droit de résider en France légalement pour la durée du titre ;
• L’accès au marché du travail, sous certaines conditions pour les titres spécifiques comme celui portant la mention « salarié » ;
• L’accès aux services sociaux et à la sécurité sociale ;
• La possibilité de bénéficier du regroupement familial pour les membres proches.

Entre autres, les titulaires d’une caret de séjour française ont également plusieurs responsabilités, notamment : 

• Respecter les lois françaises ;
• Ne pas vivre dans un état de polygamie (pour les ressortissants d’États qui l’autorisent) ;
• Participer à l’intégration républicaine en signant, par exemple, un contrat d’intégration et en prouvant une maîtrise suffisante de la langue française ;
• Renouveler son titre avant l’expiration du délai prévu.

Qui peut demander la carte de séjour française ?

Tous les Marocains peuvent demander une carte de séjour en France, s’ils répondent à l’un des critères suivants au minimum : 

• Avoir un contrat de travail (pour les cartes portant la mention « salarié ») ;
• Justifier de ressources financières stables ;
• Fournir des justificatifs d’hébergement, comme un contrat de location ;
• Présenter un acte de mariage pour les demandes liées au regroupement familial ou à la demande de titre de séjour après mariage avec un Français.

Si vous êtes marié(e) avec un français(e) ou résident(e) en France, voici comment faire connaître votre mariage marocain en France.

Quand, où et comment avoir la carte de séjour en France?

Pour obtenir le permis de séjour, vous devez déposer votre demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence en France.  

Voici le dossier à fournir pour titre de séjour en France, lors de votre demande : 

• Un passeport valide avec les pages relatives aux cachets d’entrée en France ;
• Photos d’identité récentes ;
• Un extrait de casier judiciaire ;
• Une attestation d’assurance maladie.

Est-ce qu’il est possible de demander une carte de séjour depuis le Maroc ?

Non, il n’est pas possible de demander une carte de séjour directement depuis le Maroc. Les ressortissants marocains doivent entrer en France, généralement, avec un visa long séjour (VLS). En effet, celui-ci vous sera délivré par les consulats français au Maroc, afin d’y séjourner plus de trois mois. Une fois en France, ils peuvent entamer les démarches pour obtenir une carte de séjour auprès de la préfecture.

La règle générale impose d’obtenir d’abord un visa avant de solliciter une carte de séjour sur le territoire français.

Comment faire appel d’une demande refusée de permis de séjour ?

En cas de refus d’une demande de carte de séjour, il est possible de déposer un recours administratif. Vous devez déposer ce recours dans un délai de deux mois suivant la notification du refus.

Vous pouvez vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers pour maximiser vos chances de succès. Si le recours administratif échoue, un recours devant le tribunal administratif est possible.

Comment renouveler ou prolonger un permis de séjour ?

Le renouvellement d’une carte de séjour se fait chaque année jusqu’à l’obtention d’un titre de séjour de longue durée (dix ans). Pour cela, vous devez fournir les mêmes documents que lors de la première demande, en plus de preuves que vous avez résidé de manière continue en France, comme des factures de services publics ou des bulletins de paie.

Le délai de renouvellement de la carte de séjour varie en fonction des préfectures. Cependant, il est recommandé de commencer la procédure de la carte de séjour en France deux mois avant l’expiration du titre actuel.

Validité, coût et délai de traitement

Le délai de traitement dépend de la préfecture et de la complexité de votre dossier. En général, il faut compter entre un et trois mois pour une première demande. Quant au renouvellement, celui-ci nécessite environ un mois au maximum. 

Quant aux tarifs, il faut prévoir 225 euros pour une carte de séjour temporaire, sans compter les frais supplémentaires des documents nécessaires.

La carte de séjour temporaire est valable un an, tandis que celle de longue durée est valide jusqu’à dix ans.

Un document obligatoire afin de s’installer légalement en France pour les ressortissants marocains

Obtenir un permis de séjour en France en tant que Marocain peut ouvrir de nombreuses portes, que ce soit pour travailler, étudier, ou vivre avec votre famille. 

Comme déjà mentionné ci-dessus, les préfectures sont responsables de la délivrance et du renouvellement des cartes de séjour. En cas de difficulté, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé ou d’une association de défense des droits des étrangers.