La nationalité française par liens familiaux est une procédure qui permet à certaines personnes ayant des parents ou ancêtres français de revendiquer la citoyenneté française.
Que vous viviez en France ou à l’étranger, ce droit à la citoyenneté est une opportunité à saisir. Procédure, critères d’éligibilité, documents requis et démarches à suivre, vous trouverez toutes les informations utiles à savoir dans ce qui suit.
- En quoi consiste la nationalité française par liens familiaux ?
- Qui peut faire la demande de nationalité française par liens familiaux ?
- Comment demander la nationalité française par liens familiaux ?
- Quels sont les documents requis pour l’obtention de la nationalité française par liens familiaux ?
- Quels sont les droits et les responsabilités qui accompagnent la citoyenneté française ?
- Que faire en cas de rejet de la demande de nationalité française ?
- Délai de traitement, coût et durée
En quoi consiste la nationalité française par liens familiaux ?
Cette procédure repose sur le principe de la filiation, c’est-à-dire l’acquisition de la nationalité française par le fait d’avoir un parent (père ou mère) ou un grand-parent français.
Mis à part la nationalité française par liens familiaux, il est également possible de demander cette nationalité par mariage ou naturalisation.
Qui peut faire la demande de nationalité française par liens familiaux ?
Si vous avez un père ou une mère français(e), vous pouvez demander la nationalité française par filiation, quel que soit votre lieu de naissance.
Par ailleurs, si vos parents sont étrangers mais qu’un grand-parent est français, il peut également être possible de revendiquer cette nationalité.
Si la famille a résidé à l’étranger sans lien actif avec la France pendant plus de 50 ans, le droit à la nationalité française peut être perdu. Les documents prouvant la nationalité française doivent être récents pour justifier ce lien.
Comment demander la nationalité française par liens familiaux ?
Selon votre cas, voici les deux différentes démarches possibles pour la demande :
Depuis la France :
La demande peut être faite auprès du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence ou à une préfecture.
Depuis le Maroc :
Dans ce cas, vous pouvez soumettre votre demande au consulat français au Maroc. Les documents envoyés en France pour traitement seront les mêmes (Voir la liste ci-dessous).
L’acquisition de la nationalité française par un membre de la famille peut aussi faciliter l’accès à la citoyenneté pour les autres membres. Par exemple, les frères et sœurs peuvent en bénéficier, surtout s’ils résident habituellement en France.
Quels sont les documents requis pour l’obtention de la nationalité française par liens familiaux ?
Pour prouver votre lien familial avec la France, il vous faudra fournir :
- Formulaire de demande de la nationalité française par filiation renseigné (à retirer sur place), en précisant si vous demandez la nationalité française par filiation paternelle pour majeur ou celle maternelle ;
- Actes de naissance (votre propre acte et celui du parent ou grand-parent français) ;
- Documents familiaux prouvant la nationalité française (passeport français, carte d’identité nationale du parent/grand-parent) ;
- Certificat de nationalité française (CNF) du parent ou du grand-parent, si disponible.
Les documents doivent être authentifiés et traduits en français par un traducteur assermenté si nécessaire.
Quels sont les droits et les responsabilités qui accompagnent la citoyenneté française ?
En tant que citoyen français, vous bénéficiez de tous les droits civiques (droit de vote, protection consulaire…) et des responsabilités associées, comme le respect des lois françaises.
Si vous êtes Marocain, la double nationalité est possible car le Maroc et la France n’interdisent pas la double nationalité.
Que faire en cas de rejet de la demande de nationalité française ?
En cas de rejet, vous pouvez faire appel de la décision devant le tribunal de grande instance ou tenter une nouvelle demande en fournissant les documents manquants, si c’est le cas.
En effet, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la nationalité, pour vous accompagner dans ces démarches.
Délai de traitement, coût et durée
Le délai d’obtention du certificat de nationalité française par filiation peut aller de 6 mois jusqu’à 2 ans, si une enquête approfondie est jugée nécessaire. Par ailleurs, cette démarche coûte 55 €, soit environ 590 DH, à payer sous forme de timbre fiscal. Ceci dit, vous conservez votre nationalité française à vie, sauf si vous la perdez.
Une déclaration de nationalité française à travers les ascendants français
Acquérir la nationalité française par filiation pour majeur ou mineur est une démarche accessible, qui vous permettra de bénéficier de tous les droits d’un citoyen français. Si vous y êtes éligible, il ne vous restera plus qu’à entamer cette procédure vers la citoyenneté française, avec toutes les opportunités qu’elle représente pour vous et votre famille.En cas de besoin d’assistance selon votre cas particulier, vous pouvez prendre contact avec le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence ou le consulat de France si vous êtes au Maroc.
