Avant de se marier, les fiancés doivent fournir aux autorités compétentes plusieurs attestations et autorisations. Vous trouverez sur cette page toutes les informations à connaître avant le mariage : formulaire à compléter, pièces justificatives à transmettre, durée de validité des documents, coût de la demande, etc.
Attestation de vie collective
L’attestation de vie collective permet de prouver aux futurs mariés qu’ils vivent ensemble.
Elle est délivrée à toute personne en faisant la demande auprès de l’administration publique.
C’est au demandeur ou à son représentant d’en faire la demande. Il faut fournir un livret de famille ou un livret de l’état civil. L’attestation est délivrée le jour même de la demande. Elle est valable 3 mois.
Autorisation de dresser l’acte de mariage
Pour obtenir une autorisation de dresser l’acte de mariage, il faut faire une demande auprès du greffe secrétariat à la division de Justice de la famille du lieu.
Seuls le fiancé ou la fiancée peuvent en faire la demande.
Les pièces justificatives suivantes doivent être apportées :
- Copie intégrale de l’acte de naissance des deux fiancés ;
- Certificat médical pour chacun d’entre eux ;
- Attestation administrative relative aux fiancés ;
- Photocopie certifiée de la carte nationale d’identité.
En plus, il faut compléter un formulaire de demande d’autorisation de dresser l’acte de mariage. Vous pourrez vous le procurer directement auprès de l’administration compétente.
Coût du document : 500 Dh.
Le traitement de la demande est variable. Il dépend notamment du délai de la procédure.
Autorisation de dresser l’acte de mariage pour le mineur
Les mineurs de moins de 18 ans ont la possibilité de signer un mariage. Pour cela, ils doivent faire une demande écrite au juge de la famille ainsi qu’à son représentant légal. L’adolescent doit obtenir leurs autorisations.
Le juge de la famille, avant de donner sa décision, réalisera une enquête sur la famille et les motivations du futur marié.
La demande d’autorisation doit être faite par le fiancé ou la fiancée mineur. Documents à fournir pour obtenir une autorisation de dresser l’acte de mariage pour le mineur :
- Décision du juge de la famille acceptant le mariage ;
- Extrait d’acte de naissance des deux fiancés ;
- Certificat médical des deux fiancés. Pour Mademoiselle, le certificat médical doit préciser que celle-ci peut se marier et avoir des enfants ;
- Attestation administrative relative aux fiancés ;
- Photocopie certifiée de la carte d’identité.
Le prix est le même que pour une attestation classique = 500 Dh.
Autorisation de dresser l’acte de mariage pour le militaire
Les militaires, gendarmes et membres de la direction générale de la sûreté nationale doivent obtenir une autorisation de mariage. Ils doivent suivre la même procédure que pour une autorisation de dresser le mariage classique. En effet, les mêmes documents doivent être fournis et un formulaire, identique, doit être complété.
Autorisation du mariage mixte
Lorsqu’un marocain souhaite se marier avec une femme étrangère ou inversement, une demande d’autorisation du mariage mixte doit être faîte auprès du greffe secrétariat à la division de Justice de la famille.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces justificatives à transmettre lorsqu’un marocain souhaite se marier avec une étrangère.
Pour la personne de nationalité marocaine :
- Attestation administrative du fiancé ou une copie de l’acte de divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur ;
- Extrait d’acte de naissance ;
- Copie du casier judiciaire ;
- Certificat médical ;
- Photocopie de la carte d’identité nationale ;
- 4 photos d’identité récente et conformes aux normes ;
- Accord du tuteur si la personne est mineur.
Pour l’étrangèr(e) :
- Attestation de capacité pour contracter le mariage. Celle-ci doit être fournie par l’ambassade du pays de la personne concernée. Elle doit être certifiée conforme par le Ministère des Affaires Étrangères ;
- Copie de l’acte du divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur ;
- Acte de naissance ;
- Certificat de résidence ;
- Certificat de nationalité ;
- Casier judiciaire ;
- Déclaration de confession à l’Islam certifiée conforme ;
- Certificat médical ;
- Photocopie du passeport ;
- 4 photos d’identité récente et conformes aux normes ;
- Attestation justifiant sa profession ainsi que son revenu (concerne uniquement les étrangers de sexe masculin).
Coût de la démarche d’obtention d’une autorisation du mariage mixte : 150 dhs.
Certificat administratif relatif aux fiancés
Le certificat administratif relatif aux fiancés permet de connaître la situation familiale des deux prochains mariés. Ce document est transmis par le service communal, après avis de l’agent de l’autorité. Celui-ci réalisera une enquête administrative.
Documents à fournir pour obtenir un certificat administratif aux fiancés :
- Photocopie certifiée de la CNI ;
- Extrait d’acte de naissance.
Prix du certificat : gratuit. Celui-ci est délivré le jour même.
Certificat de continuité de la relation matrimoniale
Le certificat de continuité de la relation matrimoniale est délivré gratuitement aux époux en faisant la demande. Il faut uniquement fournir une copie de l’acte de mariage au Président du Conseil communal du lieu de résidence ou du Président du Conseil de l’arrondissement.
Ce certificat est fourni le jour même, sur place.
Certificat de célibat à des fins administratives
Le certificat de célibat à des fins administratives prouve, comme son nom l’indique, qu’une personne est bien célibataire. Il peut être demandé par un fiancé pour prouver sa situation matrimoniale.
Pour obtenir gratuitement ce document, vous devez vous rendre auprès de Conseil communal ou Conseil de l’arrondissement le plus proche de votre domicile. Il vous faudra simplement présenter votre carte d’identité.
À savoir : le certificat de célibat permet aussi de prouver sa situation matrimoniale. Contrairement au précédent, ce certificat coûte 2 dhs.
Certificat de non-divorce
Le certificat de non-divorce permet de prouver qu’une personne est toujours marié et n’a pas encore divorcé. Ce document officiel permet notamment de faire valoir ses droits lorsqu’il est question d’un héritage ou du versement d’allocations familiales.
Pour se procurer un certificat de non-divorce, il vous suffit de vous rendre au service communal. La délivrance est gratuite et se fait le jour même de votre demande.
Durée de validité d’un certificat de non-divorce : 3 mois.
