Le travail est une activité indispensable dans la vie de tout individu, afin de subvenir à ses besoins et de garantir une vie décente. Cependant, malgré tous ses avantages, le travail peut représenter quelques fois, des risques auxquels est exposé le travailleur, notamment des accident du travail. D’ailleurs, ces derniers peuvent être physiques mais également psychiques. C’est pourquoi la loi doit garantir des droits en faveur des travailleurs ayant subi ce type d’accident, afin de garantir la sécurité au travail. Sans plus attendre, découvrez les conditions pour y avoir droit, les étapes à assurer ainsi que les avantages dont vous pouvez bénéficier !
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
L’accident du travail est un accident qui se produit dans le cadre de l’exécution d’une mission de sa profession.
Au Maroc, un sinistre est considéré comme un accident du travail s’il s’est produit dans l’une des conditions suivantes :
- L’accident a eu lieu dans le lieu de travail, qu’il s’agisse des espaces internes (bureaux, pièces internes…) ou encore au sein des espaces externes de l’entreprise (parking ou cour extérieure) ; pendant les heures de travail ou durant les heures de pause ;
- Ou l’accident s’est passé sur le trajet pour se rendre au travail ou sur le trajet de retour pour retourner à sa maison ;
- Ou le trajet entre le lieu du travail et l’emplacement où le salarié a l’habitude de prendre ses repas.
Que faire lors d’un accident du travail ?
Lors d’un accident du travail, la première étape à faire est de déclarer le sinistre à votre employeur, dans un délai ne dépassant pas 24 heures de préférence, ou 48 heures au maximum.
Dès lors, votre employeur procèdera à en informer l’organisme assureur auquel il est souscrit, en leur fournissant l’ensemble des documents explicitant les circonstances de l’accident, que vous devez lui fournir au préalable, notamment : les certificats médicaux, le PV de la police…
En cas de décès ou d’invalidité, c’est aux ayants-droits (un membre du ménage ou un proche) d’informer l’employeur de l’accident de travail survenu et de lui fournir l’ensemble des pièces retraçant les circonstances de l’accident en question.
Pour connaître tous vos droits garantis par le contrat d’assurance accidents du travail en termes de frais assurés et d’indemnités, vous n’avez qu’à consulter le guide de l’assurance accidents du travail au Maroc en 2023.
Que se passe-t-il après la déclaration de l’accident du travail ?
Après que votre employeur ait déclaré l’accident du travail qui vous est survenu, ce dernier est censé vous remettre une attestation d’assurance ou la confier aux ayants droit en cas de force majeure.
Par ailleurs, celui-ci doit fournir à l’assurance la déclaration du sinistre subi auquel est joint une copie de votre certificat médical initial, en demandant un accusé de réception, que vous lui avez administré au préalable.
Finalement, votre patron est également tenu à en informer la direction régionale du Ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences à travers une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de 5 jours après la déclaration du sinistre à l’organisme assureur.
NB : Si un employeur ne procède pas aux trois obligations citées ci-dessous, ce dernier sera appelé à payer une amende, dont le montant est compris entre 10.000 à 50.000,00 DH.
Quels sont les droits légaux du travailleur lors d’un accident du travail ?
Lors d’un accident du travail, le salarié a droit à l’ensemble des avantages suivants :
En cas d’incapacité de reprise du travail
Dans le cas d’un handicap permanent, le travailleur a droit à une pension d’incapacité.
Pour les cas nécessitant une durée précise de traitement et de repos, les salariés reçoivent une indemnité de 50 % du salaire journalier (selon le dernier salaire) tout au long d’une durée de 29 jours. A partir du 30ème jour, les indemnités s’élèvent à 75 % du salaire journalier.
L’employeur n’a pas le droit de mettre fin à un contrat de travail suite à un accident de travail. Cependant, si les deux parties prenantes, s’entendent sur une rupture du contrat à l’amiable, le patron doit verser au salarié toutes ses indemnités.
Par ailleurs, il est possible d’assigner au travailleur en question, une nouvelle fonction selon son état.
En cas de décès
Si le travailleur est décédé suite à un accident du travail, les ayants-droits bénéficient de la rente (l’allocation au décès) ainsi que de l’ensemble des indemnités assurées par l’organisme assureur et/ou par la CNSS.
Durée de traitement, coût et validité
Selon le règlement de chaque organisme assureur, la durée de traitement des dossiers de salariés ayant subi un accident au travail nécessite une durée allant de 7 à 15 jours. Par ailleurs, cette procédure est gratuite et les indemnités perçues demeurent valides tout au long de la période mentionnée dans le certificat médical.
Accident du travail au Maroc : Frais et indemnités assurés
Si vous vous retrouvez dans une situation d’accident du travail, vous avez pris connaissance de l’ensemble de vos droits ainsi que des étapes de la procédure à mener. Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez prendre contact avec la CNSS au : 05 22 54 70 54.
