Si vous envisagez d’agrandir votre famille en accueillant un enfant marocain, vous découvrirez que l’adoption au Maroc au sens plénier n’y est pas reconnue. À la place, le système marocain propose la kafala, une forme de tutelle/parrainage qui permet de prendre en charge un enfant tout en respectant les règles de la loi islamique.
Conditions, procédure, délai de traitement, coût et plus encore, vous trouverez toutes les informations que vous cherchez, dans ce qui suit.
- En quoi consiste la procédure de la kafala ?
- Quels sont les objectifs de la kafala judiciaire ?
- A quels enfants s’adresse la Kafala ?
- Quelles sont les conditions de la kafala au Maroc ?
- Où et comment entamer la procédure de kafala ?
- Changements au sein de la famille d’accueil
- Délai de traitement et coût
En quoi consiste la procédure de la kafala ?
La kafala est une mesure de prise en charge spécifique à certains pays de tradition musulmane, comme le Maroc, où l’adoption plénière telle que pratiquée dans les pays occidentaux est interdite. Elle permet à une famille ou un individu de devenir le tuteur d’un enfant mineur, en lui offrant un foyer stable et protecteur.
En d’autres mots, l’adoption plénière au Maroc est interdite. Il est donc juridiquement impossible de devenir les parents adoptifs d’un enfant. Si vous souhaitez malgré tout élever un enfant né au Maroc, vous devrez faire une demande de Kafala.
Quels sont les objectifs de la kafala judiciaire ?
L’objectif principal de la kafala est de répondre aux besoins affectifs et matériels de l’enfant tout en respectant les principes du droit islamique. Par ailleurs, elle permet au tuteur légal, ou kafil, d’agir au nom de l’enfant pour ses droits et son bien-être.
La kafala ne crée aucun lien de filiation avec la famille d’accueil : l’enfant conserve son nom d’origine, son identité et ses droits d’origine, sans transmission de nom ou de patrimoine. En effet, l’enfant n’acquiert aucun droit à l’héritage de ses tuteurs, sauf en cas de testament (wassiya) rédigée, et la tutelle prend fin à sa majorité.
A quels enfants s’adresse la Kafala ?
Un enfant peut-être confié dans le cadre de la Kafala, s’il est dans une de ces situations :
- Être né de parents inconnus ;
- Être né de père inconnu et avoir été abandonné par sa mère ;
- Être orphelin après le décès de ses parents ;
- Avoir des parents incapables de s’en occuper aussi bien sur le plan affectif que matériel ;
- Avoir des parents déchus de leurs droits parentaux pour des raisons de maltraitance ou d’absence de protection.
La kafala s’applique-t-elle uniquement aux enfants ?
La kafala est conçue pour les enfants mineurs et, dans certains cas, pour les jeunes adolescents, jusqu’à leur âge limite, soit la majorité (18 ans). Cette prise en charge peut se prolonger dans des situations spécifiques, par exemple pour les enfants atteints de handicaps ou ayant besoin de soutien continu.
Le Kafil bénéficiera des mêmes aides proposées aux parents biologiques. Vous pourrez lire notre article sur les aides sociales.
Quelles sont les conditions de la kafala au Maroc ?
Les conditions pour devenir kafil, ou tuteur légal d’un enfant, sont strictes et visent à garantir que la personne ou le couple est en mesure d’assumer pleinement cette responsabilité. Ces dernières se présentent comme suit :
- Être musulman (de naissance ou par conversion) ;
- Avoir une situation stable moralement et socialement ;
- Disposer de ressources matérielles suffisantes ;
- Être en bonne santé et majeur ;
- Ne pas avoir été condamné pour infraction contre les mœurs ou les droits des enfants.
Où et comment entamer la procédure de kafala ?
Selon votre situation, voici les étapes à suivre pour entamer une procédure de kafala au Maroc :
Procédure pour les résidents au Maroc
Les résidents au Maroc souhaitant devenir kafil doivent initier la procédure en déposant une demande auprès du juge des tutelles.
Étape 1 : Dépôt de la demande
Cette demande doit inclure un document attestant de leur capacité à prendre en charge un enfant, selon les exigences de l’article 9 de la loi n° 15-01, ainsi qu’une copie de l’acte de naissance de l’enfant.
Étape 2 : Enquête sociale
Une fois la demande déposée, le juge ordonne une enquête sociale menée par une commission mixte, composée de représentants du Ministère public, des Affaires islamiques, du Ministère chargé de l’enfance, et éventuellement d’autres experts si nécessaire.
Étape 3 : Décision du juge
Après l’enquête, le juge rend une ordonnance désignant le demandeur comme kafil (tuteur) de l’enfant. Cette décision est susceptible d’appel.
Étape 4 : Exécution de l’ordonnance
L’ordonnance doit être exécutée dans les 15 jours suivant sa délivrance par le tribunal de Première instance, qui procède à la remise de l’enfant au kafil sous la forme d’un procès-verbal, officialisant ainsi la prise en charge de l’enfant.
Procédure pour les résidents à l’étranger
Les résidents à l’étranger souhaitant engager une procédure de kafala doivent ces étapes.
Étape 1 : Contact avec le Conseil Général en France
D’abord, il faut contacter le Conseil Général en France pour initier une enquête sociale.
Étape 2 : Démarches au Maroc et constitution du dossier
Une fois celle-ci validée, ils poursuivent les démarches au Maroc, où ils rencontrent le Procureur du Roi pour obtenir l’autorisation de visiter un orphelinat. Après le choix de l’enfant, un dossier complet doit être constitué avec des pièces justificatives.
Étape 3 : Validation par les autorités Marocaines et Françaises permettant après l’obteniton du passpeort et du visa
Une fois le dossier complété et validé par les autorités, il est transmis au Ministère de la Justice au Maroc, puis aux autorités françaises pour validation.
Après le jugement final, l’enfant peut obtenir un passeport biométrique et une demande de visa long séjour peut être déposée auprès du Consulat de France.
Le juge des tutelles contrôle la situation de l’enfant en vérifiant que le tuteur respecte bien ses obligations. Si l’enfant déménage à l’étranger, un suivi consulaire peut être mis en place. D’ailleurs, la kafala est reconnue en France.
Changements au sein de la famille d’accueil
Au cours de l’accueil de l’enfant, différents changements peuvent intervenir au sein de la famille d’accueil :
En cas de divorce
Le juge des Tutelles pourra décider de suspendre la garde ou de la maintenir à la demande de l’un des époux qui se verra obtenir la poursuite de la Kafala.
En cas de départ du Maroc
Il est tout fait autorisé à la famille d’accueil de quitter le territoire Marocain et de s’installer à l’étranger à condition que le juge des Tutelles l’y autorise. Pour cela, Le juge des Tutelles transmettra son autorisation au Consulat de la ville où s’établira la famille. Le Consulat s’assurera alors, de la bonne éducation de l’enfant et en fera référence au juge des Tutelles au Maroc.
Délai de traitement et coût
La procédure de la kafala peut prendre entre 2 et 6 mois, selon si vous résidez au Maroc ou à l’étranger et selon si le jugement d’abandon de l’enfant a déjà été déclaré ou pas.
Entre autres, les honoraires des avocats peuvent varier, mais en général, le coût pour une procédure de kafala se situe entre 5000 et 10000 DH, soit l’équivalent de 500 et 1 000 euros. Il est donc conseillé de bien comparer les honoraires avant de choisir un avocat.
La kafala peut présenter des défis importants pour les familles qui choisissent cette démarche. A titre d’exemple, les kafils en France par exemple, peuvent faire face à une problématique administrative, notamment auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ; car la kafala n’est pas considérée comme une adoption, ce qui fait qu’elle elle n’ouvre pas automatiquement droit à la prime d’adoption, mais après plusieurs démarches
Prise en charge d’un mineur dans le contexte islamique
La kafala est une démarche complexe mais essentielle pour assurer une prise en charge aux enfants privés de famille au Maroc. Bien que juridiquement distincte de l’adoption, elle permet à l’enfant d’être élevé dans un cadre protecteur. Pour les familles intéressées, l’appel d’un avocat vous facilitera le respect des exigences administratives et juridiques associées.
FAQ
Qu’est-ce que la kafala ?
La kafala est un dispositif légal d’origine islamique qui permet à une personne ou un couple de prendre en charge un enfant orphelin ou abandonné sans couper les liens avec ses parents biologiques. Elle est souvent considérée comme une forme de parrainage ou de tutelle.
La kafala est-elle reconnue en France ?
En France, la kafala n’est pas reconnue comme une adoption plénière. Elle est considérée comme une mesure de protection de l’enfance, ce qui peut poser des limites juridiques, notamment pour les démarches administratives ou l’octroi de certains droits.
Peut-on obtenir des aides de la CAF avec une kafala ?
La prime d’adoption n’est généralement pas accordée, car la kafala n’est pas reconnue comme une adoption légale.
Quels sont les critères pour obtenir une kafala au Maroc ?
Pour obtenir une kafala au Maroc, il faut répondre à plusieurs critères : être musulman, disposer d’un revenu stable, avoir un logement adapté et prouver sa capacité à prendre en charge l’enfant. Les démarches doivent passer par un tribunal marocain.
Combien de temps durent les démarches pour une kafala ?
La durée des démarches peut varier selon les cas, mais elle est généralement plus courte que celle d’une adoption internationale. Elle peut prendre entre 6 mois et 2 ans, selon votre pays de résidence et en fonction de la déclaration préalable ou non du jugement d’abandon de l’enfant.
