Avez-vous besoin d’authentifier un document officiel marocain alors que vous résidez à l’étranger ? Qu’il s’agisse de l’authentification d’un acte de naissance, d’un casier judiciaire, d’un certificat de nationalité ou d’une panoplie d’autres documents, vous trouverez dans le présent article tout ce qu’il faut savoir à propos de l’apostille pour y procéder en cas de besoin.
Qu’est qu’une apostille ?
Une apostille désigne un certificat authentifiant l’origine et la signature de l’acte, pour qu’ils puissent être présentés dans un autre état. Toutefois, il faut noter que les deux états en question doivent être membre de la convention (accord entre plusieurs pays simplifiant les procédures relatives aux actes publics, en émettant une apostille à annexer au document censé être produit à l’étranger).
Vous trouverez dans le site officiel du ministère concerné une liste des pays parties à la convention.
A l’encontre de la législation authentifiant la véracité du contenu d’un document, l’apostille ne certifie en aucun cas le contenu de l’acte public sous-jacent, mais certifie l’authenticité des signatures des documents.
Qui peut demander une apostille ?
L’apostille peut être demandée par le porteur de l’acte ou le signataire de ce dernier.
Oui, l’apostille peut être demandée depuis l’étranger, en procédant en ligne, comme nous le verrons plus loin dans cet article.
Quels sont les actes qui sont concernés par l’apostille ?
Voici une liste non-exhaustive des différents actes pour lesquels une apostille peut être délivrée :
- Les copies certifiées conformes ;
- Les documents traduits ;
- Les diplômes ;
- Les attestations d’impôt ;
- Les attestations de travail ;
- Les attestations de perte ;
- Les attestations de propriété ;
- Les attestations de non propriété ;
- Le permis de conduire ;
- Le certificat de nationalité ;
- Le casier judiciaire ;
- L’acte de mariage ;
- L’acte de divorce.
Pour avoir accès à l’ensemble des documents concernés par l’apostille, vous pouvez accéder au site du ministère concerné.
Comment demander une apostille ?
Sur place :
Pour obtenir une apostille d’un document officiel marocain, il faut procéder à une demande écrite, en renseignant le formulaire mis en place par le ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger.
En ligne :
Cependant, si vous désirez demander une apostille d’un document donné en ligne, vous n’avez qu’à accéder au service en ligne du portail national de légalisation des actes à produire à l’étranger.
Une fois que vous avez accédé au site, il ne vous restera qu’à préciser les éléments suivants, dans un premier temps :
- Nationalité ;
- Pays de résidence, province, commune et adresse ;
- Nom et prénom ;
- Numéro de la C.I.N.E ;
- E-mail et téléphone.
Ensuite, il suffit d’ajouter les documents dont vous voulez recevoir l’attestation d’apostille, et le tour est joué !
Les apostilles concernent uniquement les signatures originales.
Validité, coût de durée de traitement
La durée de validité d’une apostille n’est pas précise, sauf si la validité du document avec apostille prend fin. Dans ce cas, le certificat d’apostille n’est plus valable.
Pour ce qui est du coût, l’apostille est gratuite et nécessite en général, une durée de 7 jours ouvrables pour l’obtenir.
L’apostille : Une procédure simple d’authentification
Désormais, vous avez pris connaissance de la procédure de l’apostille, il ne vous reste plus qu’à mobiliser l’option qui vous convient le plus (demande en version papier ou en ligne) pour certifier l’authenticité de la signature d’un document officiel, en cas de besoin.
