Vous êtes marocain ou d’origine marocaine et vous prévoyez de vous marier en France ou à l’étranger ? Vous avez sans doute entendu parler du certificat de coutume. Ce document officiel, souvent méconnu, joue un rôle essentiel pour prouver votre capacité légale à vous unir selon la législation de votre pays.
Qu’est-ce que c’est ? Comment l’obtenir ? Quelles différences avec d’autres documents comme le certificat de capacité de mariage ? Voici un guide complet pour vous accompagner étape par étape.
Le certificat de coutume, c’est quoi ?
Le certificat de coutume est un document juridique délivré par les services consulaires marocains, destiné à attester qu’une personne de nationalité marocaine respecte les dispositions légales en vigueur dans son pays d’origine en matière de mariage ; conformément au Code marocain de la famille et aux coutumes du pays.
Qui peut demander un certificat de coutume ?
Le certificat de coutume peut être demandé par toute personne de nationalité marocaine qui souhaite se marier en France ou dans un autre pays étranger, où la présentation de ce document est requise.
Différences entre certificat de coutume et certificat de capacité de mariage
Il est important de ne pas confondre le certificat de coutume avec le certificat de capacité de mariage. Bien que ces deux documents aient un objectif similaire (attester de la capacité légale de se marier), leur portée diffère :
- Certificat de coutume : Délivré par les services consulaires marocains, il atteste des dispositions légales marocaines, ainsi que traditions et coutumes relatives à la légalité du mariage marocain. Il est requis pour le mariage ayant lieu à l’étranger, à la mairie.
- Certificat de capacité à mariage : Ce certificat atteste que la personne est apte à se marier selon la législation française ou étrangère, selon l’origine du/de fiancé(e) étranger(e).
Quand, où et comment demander le certificat de coutume ?
La demande peut être effectuée en personne, ou à travers une procuration auprès du consulat du Maroc. Pour cela, il convient de consulter le site web du consulat marocain de votre région pour prendre un rendez-vous ou de vous rendre directement sur place.
Les étapes à suivre pour la demande sont les suivantes :
- S’assurer de la validité de votre immatriculation consulaire : Vous devez être inscrit(e) au registre des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ;
- Préparer les pièces nécessaires :
- Attestation d‘immatriculation consulaire ;
- Passeport ou carte d’identité nationale (CNIE), original et copie ;
- Justificatif de la situation matrimoniale (attestation de fiançailles, de non remariage, de mariage, ou acte de divorce ou de décès de l’époux(se)) ;
- Soumettre la demande : Présenter les documents au consulat ;
- Recevoir le certificat : Après traitement, vous recevrez le certificat de coutume, généralement en version arabe ou en français, selon votre demande.
En général, le certificat de coutume n’est pas attribué en ligne. Toutefois, pour optimiser votre temps, il est recommandé de prendre un rendez-vous, afin d’être accueilli(e) directement.
Délai, coût et validité du certificat de coutume
En général, le certificat de coutume est délivré par le consulat, instantanément. Quant aux frais, celui-ci coûte 150 DH pour la première page, soit l’équivalent de 15€ et 80 DH pour chaque page suivante, soit environ 8€.
La durée de validité du certificat de coutume dépend des règles locales et des exigences des autorités qui en font la demande. Il est souvent valable six mois à partir de sa date de délivrance.
La procédure de demande se fait via les consulats marocains présents dans leur pays de résidence. Ainsi, il n’est pas nécessaire de revenir au Maroc pour demander ce certificat.
Qui contacter en cas de besoin d’aide lors de la procédure de demande du certificat de coutume ?
L’organisme responsable de la délivrance du certificat de coutume est le Consulat du Maroc dans votre pays de résidence.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter directement les responsables du consulat selon votre pays de résidence. Pour trouver le numéro à appeler, il vous suffit de consulter l’annuaire du consulat et de sélectionner votre région de résidence. Sinon, il est possible de les contacter à travers leur formulaire de contact.
Attestation de capacité d’union selon les lois marocaines
Le certificat de coutume est bien plus qu’une simple formalité : il est la clé pour garantir la reconnaissance légale de votre mariage à l’étranger.
Si vous êtes concerné(e), prenez dès maintenant les devants. Préparez vos documents, respectez les étapes et assurez-vous de démarrer cette nouvelle aventure de vie sans embûches administratives !
FAQ
Qui peut demander un certificat de coutume ?
Tout ressortissant marocain souhaitant se marier à l’étranger, notamment en France.
Le certificat de coutume est-il nécessaire pour un mariage en France ?
Oui, les autorités françaises demandent souvent ce document pour valider un mariage avec un ressortissant marocain.
Existe-t-il des aides pour les non-résidents marocains ?
Oui, les consulats marocains accompagnent les Marocains non-résidents pour faciliter cette démarche. N’hésitez pas à contacter directement votre consulat pour obtenir de l’aide.
Quelle est l’autorité responsable de la délivrance du certificat de coutume ?
Les services consulaires marocains, sous la supervision du Ministère des Affaires Étrangères, sont responsables de cette procédure.
