Qu’est-ce qu’un certificat de nationalité marocaine ?
Le certificat de nationalité marocaine représente un document prouvant que la personne qui en détient dispose de cette nationalité. En effet, le certificat de nationalité marocaine permet à ses détenteurs, surtout ceux qui résident à l’étranger, de disposer de plusieurs droits (l’embauche au sein du secteur public, la possession de terres agricoles au Maroc…).
Quelles sont les différentes situations permettant aux individus d’obtenir la nationalité marocaine ?
Voici les différents cas permettant aux individus d’obtenir la nationalité marocaine :
- Toute personne née de mère marocaine ou de père marocain ;
- Tout individu né au Maroc.
- Les individus résidents au Maroc.
Le certificat de nationalité marocaine est demandé et livré en personne, sauf dans le cas d’une procuration légalisée.
Comment demander le certificat de nationalité marocaine ?
La demande d’un certificat de nationalité marocaine depuis le Maroc se fait auprès du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du dernier domicile du demandeur ou du lieu de naissance au Maroc de ce dernier. Par ailleurs, la démarche peut être également établie auprès du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.
Demande depuis l’étranger :
Pour les personnes disposant de la nationalité marocaine et résident à l’étranger, ces derniers peuvent faire la demande de délivrance du certificat de nationalité marocaine depuis les services consulaires de leur pays, qui s’occuperont eux-mêmes de la transmission de la demande au tribunal concerné au Maroc.
Cependant, avant de se déplacer au consulat, il est impératif de prendre un rendez-vous en ligne.
Quelles sont les pièces à fournir pour demander le certificat de nationalité marocaine ?
Pour demander le certificat de nationalité marocaine, voici l’ensemble des pièces à fournir :
- La Carte Nationale d’Identité Électronique ou passeport (version originale et copie) ;
- Acte de mariage pour les mariés;
- Livret de famille en cas de mineurs n’ayant pas encore de CNIE (version originale et copie) ;
- Formulaire de demande de certificat de nationalité (À remplir sur place) ;
- Attestation d’immatriculation consulaire (pour les demandes depuis l’étranger).
Cas particulier :
En ce qui concerne la demande d’un certificat de nationalité marocaine pour les enfants nés de père étranger et de mère marocaine, voici les pièces à fournir :
- Pièce justifiant l’identité de l’enfant (carte d’identité, carte de séjour, extrait d’acte de naissance, passeport…) ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance de la mère marocaine, obtenue dans un délai maximum 6 mois ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant;
- Photocopie de la carte d’identité de la mère, légalisée par les services consulaires ;
- Deux photos récentes de l’enfant ;
- Copie de l’acte de mariage, si la mère est mariée.
Coût ; validité ; et temps de traitement du certificat de nationalité marocaine
Le tarif de la délivrance du certificat de nationalité marocaine est de 20 dh pour les demandes effectuées au Maroc et 60 dh (environ 60 euros) pour celles depuis l’étranger. En général, celle-ci est livrée dans un délai ne dépassant pas 2 jours et est à son tour valable 3 mois.
Le certificat de nationalité marocaine : A récupérer depuis le Maroc ou hors le royaume
Après avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à la délivrance du certificat de nationalité marocaine, il ne vous reste plus qu’à rassembler les pièces requises pour déposer votre demande. Bon courage dans vos démarches !
