Obtenez votre certificat de propriété pour sécuriser vos biens

Posséder un bien immobilier est une réussite importante ; mais s’assurer que votre propriété est légalement documentée et en bon ordre l’est encore plus. Le certificat de propieté est un document officiel essentiel qui témoigne de la légalité de la possession de tout bien immobilier. Si vous envisagez de vendre, louer ou hypothéquer votre bien, alors ce document joue un rôle indispensable. 

Dans ce qui suit, nous délimiterons le parcours à suivre pour pouvoir obtenir sur place ou télécharger en ligne un titre foncier au Maroc.

Le certificat de propriété, c’est quoi ?

Le certificat de propriété, appelé également attestation de propriété ou titre foncier, est un document officiel, délivré par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) “Mohafadati”, et destiné aux propriétaires fonciers (propriétaires légales d’un bien immobilier).

Le certificat de propriété contient l’ensemble des informations suivantes :

• L’identité du propriétaire ;
• Des informations précises sur le bien immobilier (localisation, superficie…) ;
• Toutes éventuelles hypothèques.

Pourquoi est-il important de demander le certificat de propriété ?

Le titre foncier de propriété, qu’il soit en français ou en arabe, est un document officiel très important, car vous en aurez obligatoirement besoin pour vendre votre bien ou le louer, pour obtenir le certificat de résidence, pour obtenir un prêt hypothécaire ou même pour prouver votre propriété en cas de litige.

Par conséquent, si vous ne disposez pas de ce certificat, vous encourez le risque de perdre le droit sur votre bien, car vous n’aurez aucune preuve qu’il vous appartient.

Alors que le certificat de propriété atteste  de la propriété d’un bien immobilier au nom de son possesseur, le permis de bâtir, également appelé permis de construire, représente une autorisation administrative, permettant d’entamer des travaux de construction, d’extension ou de modification d’un bâtiment. Quant au permis d’habiter, celui-ci donne le droit de résider dans un logement qui vient d’être construit, afin de s’assurer de ses normes de sécurité.

Qui peut demander l’attestation de propriété ? 

Toute personne disposant d’un bien immobilier peut demander ce certificat.

En cas de décès du propriétaire, les héritiers peuvent demander le certificat de propriété dans le cadre des démarches de la succession.

Comment et où demander le certificat de propriété ?

Pour obtenir votre certificat de propriété, deux différentes options s’offrent à vous, à savoir :

Demande du certificat de propriété sur place :

Si vous souhaitez demander le certificat de propriété de votre bien immobilier sur place, vous pouvez vous rendre aux Services Extérieurs de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie de votre ville.

Demande du certificat de propriété en ligne :

Depuis 2019, l’ANFCC a mis en place une plateforme en ligne qui permet aux propriétaires de demander et de recevoir leur certificat de propriété facilement et rapidement.

Pour ce faire, voici les démarches à suivre :

• Accédez au site de l’ANFCC ;
• Renseignez le certificat d’occupation du bien : Les formulaires en ligne doivent être soigneusement remplis, indiquant les informations sur le bien, telles que le numéro de titre du terrain, la commune et la référence cadastrale.
• Le paiement des droits de timbre est exigé pour établir le certificat de propriété du propriétaire. 

Si vous êtes non-résidant au Maroc mais que vous souhaitez tout de même y acheter un bien immobilier, vous pouvez également lire : Acquérir un bien immobilier en tant que non résidents.

Comment payer le certificat de proprieté tiré en ligne ?

Le processus de paiement en ligne du certificat de propriété au Maroc et implique une carte de crédit. Les demandes en ligne de certifications de propriété sont traitées pendant les heures normales de bureau.

Une fois que vous aurez finalisé toutes les étapes, vous pourrez bénéficier du suivi du certificat de propriété votre demande, à l’aide du numéro de suivi qu’ils vous fourniront à la fin.

Comment télécharger le titre foncier ?

Une fois votre demande vérifiée et un certificat de propriété établi, vous recevrez une notification SMS vous informant de la disponibilité du document. Vous pouvez télécharger le fichier au format PDF sécurisé en vous connectant sur le même site et en cliquant sur « suivi des deamndes », puis sur télécharger le certificat.

Dans les deux cas, vous devez être muni(e) de votre numéro de téléphone, d’une copie de votre carte d’identité nationale (scannée si vous allez procéder en ligne) et du numéro du titre foncier.

Est-ce qu’il est possible de demander le certificat de propriété d’un bien immobilier au Maroc depuis l’étranger ?

Oui, si vous avez un bien immobilier au Maroc, vous pouvez demander un certificat de propriété en ligne depuis l’étranger, de la même manière expliquée dans ce qui précède, et vous pouvez le télécharger après réception.

Délai de traitement, coût et validité

Que vous procédez à la demande sur place ou en ligne, le certificat de propriété est délivré en 24 heures (jours ouvrables) et coûte, dans les deux cas, 100 DH. 

Par ailleurs, comme c’est le cas de tous les documents officiels marocains, le certificat de propriété reste valable tout au long de 3 mois, à compter de la date de sa délivrance. Une fois passé ce délai, vous devez en demander un autre de la même manière que la première obtention.

Profitez de la tranquillité d’esprit que procure un certificat de propriété en règle

En conclusion, obtenir un certificat de propriété est une étape indispensable pour sécuriser et gérer efficacement vos biens immobiliers au Maroc. 

Que vous soyez au Maroc ou à l’étranger, pour toute aide ou questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) au +212 6 60 10 26 83/84/85.