La perte d’un être cher dans un pays étranger présente son propre ensemble de défis et de complexités. En cas de décès d’un étranger au Maroc, il est essentiel de bien connaître les mesures administratives à prendre dans les plus brefs délais, afin de respecter les réglementations locales et internationales.
Cet article vous guidera à travers les principales actions à entreprendre après le décès d’un expatrié au Maroc ; à commencer par s’assurer que les autorités locales soient informées, après quoi les efforts de rapatriement des corps pourront être lancés.
- Quelles sont les étapes immédiates à faire après le décès d’un étranger au Maroc ?
- Comment informer les autorités locales de la mort d'un étranger ?
- Comment obtenir le certificat de décès ?
- Comment déclarer un décès au consulat ?
- Quel est le processus du rapatriement du corps du défunt étranger ?
- Un Français peut-il être enterré au Maroc ?
- Quelles sont les options pour les services funéraires pour un étranger au Maroc ?
- Comment gérer la sécurité sociale et les prestations de retraite des étrangers décédés ?
Quelles sont les étapes immédiates à faire après le décès d’un étranger au Maroc ?
En cas de décès d’un proche étranger au Maroc, voici les différentes premières démarches à accomplir :
- Informer les autorités locales : Prévenez immédiatement les autorités locales marocaines du décès. Cela peut se faire par le biais de l’hôpital ou du médecin qui a constaté le décès.
- Contact avec le Consulat du pays étranger : Vous devez immédiatement contacter le Consulat du pays étranger du défunt. Le Consulat fournira les coordonnées de l’organisme des pompes funèbres agréé de votre ville ou région.
- Constatation du décès et prise en charge : L’organisme des pompes funèbres agréé marocain fera constater le décès et prendra en charge le corps du défunt.
- Choix du lieu d’inhumation ou d’incinération : Vous devez choisir le lieu d’inhumation, que ce soit au Maroc ou en France, ou opter pour l’incinération en France.
- Contact en cas d’inhumation ou d’incinération à l’étranger : Si vous souhaitez opter pour l’inhumation ou l’incinération dans le pays étranger, vous devez contacter la mutuelle à laquelle le défunt était affilié.
Généralement, la garantie d’assistance de votre contrat d’assurance intervient uniquement si l’inhumation ou l’incinération au sein de votre pays. Ainsi, si le défunt va être inhumé au Maroc, la garantie ne couvre souvent aucune charge et ne rembourse pas les proches ni l’organisme des pompes funèbres marocain.
Comment informer les autorités locales de la mort d’un étranger ?
Pour informer les autorités locales, voici les différentes pièces à fournir :
- Certificat de décès : Délivré par un médecin ou l’hôpital où le décès a eu lieu.
- Preuve de Nationalité : Carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document prouvant la nationalité de la personne décédée.
- Copie de l’Acte de Naissance : Moins de trois mois.
- Justificatif de Domicile : Preuve du dernier domicile du défunt.
- Livret de Famille : Si disponible.
Comment obtenir le certificat de décès ?
La procédure pour obtenir un acte de décès pour un étranger comporte trois étapes. Cela commence par le médecin local qui délivre l’acte de décès puis l’enregistre auprès des autorités marocaines de l’état civil dans le registre de décès. Enfin, il faut contacter le consulat ou l’ambassade du pays du défunt pour retranscrire l’acte de décès marocain dans son registre de décès.
Comment déclarer un décès au consulat ?
Pour déclarer un décès au consulat, il suffit qu’un proche de la famille du défunt s’y rend, en étant muni de l’acte de décès.
La déclaration du décès au consulat du Maroc et le certificat de décès ne peuvent être faits qu’en justifiant l’appartenance à la famille du défunt.
Quel est le processus du rapatriement du corps du défunt étranger ?
Le rapatriement du corps d’un étranger, comme par exemple le rapatriement d’un corps du Maroc vers la France, nécessite le processus suivant :
- Coordination avec le consulat : En coordination avec le consulat, une assistance sera recherchée pour prendre les dispositions nécessaires au rapatriement et acquérir les autorisations requises.
- Autorisation de transport : Il est obligatoire d’obtenir un certificat sanitaire ainsi qu’une autorisation de transport de corps auprès du consulat.
- Engagement des directeurs de pompes funèbres : Un service funéraire approuvé doit être engagé. La responsabilité de ce service est de préparer et de transporter le corps.
- Transport : Le transport du corps se fait par avion via un organisme d’assistance à condition que cela soit autorisé par le contrat d’assurance.
Un Français peut-il être enterré au Maroc ?
Oui, tout étranger peut être enterré au Maroc. La procédure d’enterrement d’un étranger au Maroc implique de devoir produire l’acte de décès au moment de la demande d’autorisation auprès des autorités administratives locales. Les services consulaires doivent également autoriser si le défunt était un ressortissant étranger. Les pompes funèbres locales peuvent faciliter l’inhumation selon les coutumes religieuses et veiller au respect des réglementations locales.
Le prix d’enterrement au Maroc coûte environ 200 dirhams pour la tombe et généralement 70 dirhams pour la faire creuser.
Quelles sont les options pour les services funéraires pour un étranger au Maroc ?
Au Maroc, les services funéraires pour un étranger peuvent être obtenus auprès d’entrepreneurs de pompes funèbres agréés qui gèrent tous les aspects des funérailles, ce qui implique la préparation du corps, l’achat du cercueil et l’enterrement ou le transport vers le pays d’origine.
La gestion des biens et affaires d’un étranger décédé au Maroc implique de régler les comptes bancaires, les assurances, et autres actifs. Les comptes bancaires du défunt sont généralement bloqués jusqu’à la clôture de la succession. Il est essentiel de contacter les banques et les compagnies d’assurance pour cela.
Comment gérer la sécurité sociale et les prestations de retraite des étrangers décédés ?
Pour la gestion de la sécurité sociale et des prestations de retraite, les caisses de pension et les institutions de sécurité sociale du pays d’origine du défunt doivent être informées. Cela permet d’arrêter le versement de la pension et, le cas échéant, de demander une pension de survie. Le certificat de décès ainsi que d’autres pièces justificatives doivent être fournis.
En France, par exemple, cela signifierait communiquer avec la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), le cas échéant.
Démarches administratives après le décès d’un étranger au Maroc
La perte d’un proche étranger au Maroc peut présenter un labyrinthe administratif. Cependant, en prenant ces mesures importantes, vous pourrez garantir le respect de toutes les réglementations nécessaires du côté marocain tout en respectant les besoins de votre propre pays pour le défunt.
