Désormais, la procédure des actes de naissance au Maroc a connu un grand progrès, étant donné qu’il est devenu possible de demander ces documents en ligne. Dans le présent article, vous trouverez des réponses à toutes vos questions : « Comment déclarer la naissance de son enfant ? », « Quelle est la différence entre un acte et un extrait de naissance ? », « Comment obtenir un acte de naissance au Maroc ? », « Quelles sont les pièces à fournir et quel est le prix ainsi que le délai d’obtention ? ».
La déclaration de naissance : La première étape à effectuer lors de la naissance d’un enfant
Si votre enfant vient de naître, vous devez déclarer sa naissance dans les 30 premiers jours qui suivent sa naissance, pour l’ajouter au livret de famille des parents (pour rappel, celui-ci est obtenu au moment du mariage). Cette déclaration peut être faite par le père ou la mère de l’enfant ou encore le neveu. En effet, cette démarche permettra au nouveau-né d’avoir la possibilité d’obtenir des actes et extraits de naissance par la suite, indispensables dans plusieurs démarches administratives (l’inscription scolaire, le mariage, l’ouverture d’un compte bancaire…).
Ainsi, vous devrez vous déplacer au Bureau de l’État Civil du lieu de naissance accompagné des documents suivants :
- L’avis de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme ayant pratiqué l’accouchement ;
- L’acte de mariage des parents ;
- La photocopie de la CNIE, ou l’acte de naissance ou le livret de famille des parents.
N.B : En cas de déclaration faite par un tiers, vous devrez fournir votre CNIE.
Par ailleurs, pour faciliter la procédure, il est possible de renseigner le formulaire de pré-déclaration de naissance, au préalable, sur le site de l’État Civil du Ministère de l’Intérieur du royaume.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Un acte de naissance représente un document juridique authentique comportant les informations inscrites sur le registre d’état civil, attestant la naissance d’une personne physique.
Celui-ci présente un ensemble d’informations personnelles à propos de son titulaire, à savoir : le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, des informations relatives aux parents de l’individu (leurs noms et nationalités).
Quelle est la différence entre un acte de naissance et un extrait de naissance ?
Ces deux documents officiels présentent l’état civil d’un individu déterminé. Cependant, l’acte de naissance contient des données plus précises, alors que l’extrait intégral de naissance représente une copie légale de ce dernier synthétisée.
Qui peut demander un extrait de naissance ?
L’acte de naissance est délivré par l’officier d’état civil du lieu où la déclaration de naissance ou la transcription a été faite. Il peut être délivré aux personnes suivantes :
- Le titulaire de l’acte ;
- Ses ascendants ;
- Ses descendants ;
- Son conjoint ;
- Son tuteur ;
- Son tuteur testamentaire ou datif ;
- Toute personne mandatée par le titulaire de l’acte à cet effet.
Il est possible de demander une copie intégrale d’acte de naissance pour une personne décédée. La demande doit être adressée à l’officier de l’état civil de la commune ou de la ville où la naissance a été enregistrée. Doit généralement inclure des informations telles que le nom complet de la personne décédée, la date et le lieu de naissance, ainsi que les noms de ses parents. Vous devez également indiquer votre lien de parenté avec le défunt (en présentant un document prouvant ce lien) et le motif de la demande, en fournissant une preuve d’identité.
Comment demander un acte de naissance au Maroc ?
Pour les marocains résidents au Maroc :
En ce qui concerne les marocains désirant obtenir leur acte de naissance, il existe deux différentes options :
- Se rendre au bureau d’état civil du lieu de naissance.
- Faire une demande en ligne avec la possibilité de recevoir votre document à votre adresse.
Pour récupérer un extrait de naissance sur place, il est possible de le retirer dans n’importe quel bureau d’état civil du royaume.
Pour les marocains résidents à l’étranger (MRE) :
Pour ce qui est des MRE, nés au Maroc ou dans d’autres circonscriptions consulaires, ces derniers peuvent uniquement obtenir un extrait d’acte de naissance en contactant les services consulaires.
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir un acte de naissance au Maroc ?
Pour obtenir votre acte de naissance, voici les pièces demandées :
- Photocopie de la pièce d’identité ;
- Livret de famille ; ou un ancien extrait de naissance ; ou encore une ancienne copie intégrale de l’acte de naissance.
Si vous n’avez ni livret de famille, ni ancien extrait d’acte de naissance, vous pouvez fournir les éléments suivants :
- Lieu ;
- Numéro de l’acte ;
- Année de déclaration de naissance.
- Une pièce d’identité du demandeur.
Coût ; validité ; et temps de traitement de l’acte de naissance
Le tarif de l’acte de naissance est à 2 dh sur place du timbre fiscal et est délivré sur place. Lors d’une demande en ligne, le prix s’élève à 30 dh et la livraison peut prendre jusqu’à 7 jours. Par ailleurs, ce document demeure valable seulement durant les 3 premiers mois de sa réception.
L’acte de naissance au Maroc : Une obtention rapide
Nous espérons que vous avez trouvé toutes les réponses à vos questions à propos de l’obtention de l’acte de naissance. Maintenant, il ne vous reste plus qu’à rassembler les pièces à fournir pour le demander. Bon courage dans vos démarches !
