Quand un étranger prend la décision de séjourner au Royaume du Maroc pour une durée dépassant 3 mois, il est obligatoire qu’il demande un titre de séjour. Ainsi, ce dernier doit adresser une demande à l’administration marocaine, afin d’avoir un des trois types de carte de séjour dont les plus connues sont la carte de résidence, la carte d’immatriculation ainsi que le document de circulation que nous allons détailler dans le présent article.
Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?
Le titre de séjour représente un document officiel présentant une autorisation délivrée par l’administration marocaine permettant aux étrangers de résider légalement au Maroc. Le permis de séjour est demandé dans plusieurs démarches, notamment :
- L’ouverture d’un compte bancaire ;
- La demande de la carte grise du véhicule ;
- L’abonnement téléphonique.
Qui peut demander un titre de séjour ?
Tout étranger souhaitant s’installer au Maroc plus de 3 mois doit obligatoirement demander un titre de séjour.
Quelle est la différence entre un « titre de séjour », une « carte d’immatriculation » et une « carte de résidence » ?
Au Maroc, il existe trois différents types de titres de séjour des étrangers qui se présentent comme suit :
La carte de résidence :
La carte de résidence est octroyée aux étrangers ayant vécu au moins 4 ans sans interruption sur le territoire.
Communément, elle est donnée aux :
- Conjoints d’un ressortissant de nationalité marocaine ;
- Enfants étrangers nés d’une mère marocaine et des descendants étrangers d’un ressortissant marocain à sa charge ;
- Étrangers ayant un enfant résident né au Maroc, ayant acquis la nationalité marocaine (dans les 2 ans avant sa majorité) et qui en a la garde ;
- Conjoints et enfants mineurs d’un étranger titulaire d’une carte de résidence.
La carte d’immatriculation :
La carte d’immatriculation est une autorisation qui permet de rester dans le royaume pendant 1 à 10 ans maximum, renouvelable pour la même période. Elle est délivrée aux étrangers séjournant au Maroc pendant plus de 90 jours.
Il existe 3 catégories de cartes d’immatriculation :
- La carte visiteur ;
- La carte étudiant ;
- La carte de travail (avec mention de l’activité professionnelle).
Le document de circulation :
Les enfants mineurs (moins de 18 ans) dont l’un des parents est doté d’un titre de séjour peuvent demander un document de circulation. Il en va de même pour les résidents étudiants. Ce dernier leur permet de justifier leur identité et de rester sur le territoire librement.
D’après la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, l’étranger mineur doit être titulaire d’un document de circulation sur demande des parents.
Comment demander le titre de séjour au Maroc ?
Lorsqu’un étranger souhaite obtenir un titre de séjour au Maroc, ce dernier doit se rendre à la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), muni des documents suivants :
- Une copie du passeport légalisée ;
- Huit photos d’identité récentes datant de moins de 3 mois ;
- Une pièce justifiant le lieu de résidence (une copie légalisée du contrat de bail, une facture d’électricité/d’eau ou encore une attestation d’hébergement) ;
- Un certificat médical récent datant de moins de 3 mois ;
- Une pièce justifiant les moyens de subsistance.
- Un extrait du casier judiciaire (depuis 2013). Pour une première demande de titre de séjour, il est impératif de présenter un extrait du casier judiciaire issu de votre pays d’origine. En revanche, si vous procédez au renouvellement de votre titre, vous devez fournir un extrait du casier judiciaire marocain.
La carte de séjour coûte 100 DH et nécessite un délai de 35 jours (20 jours pour récupérer le récépissé de la carte et 15 jours après pour obtenir la carte de séjour).
Est-ce que la demande du titre de séjour peut être rejetée ?
Oui, le titre de séjour au Maroc peut être refusé si les autorités marocaines jugent que le demandeur de ce document :
- représente une menace vis-à-vis de l’ordre public ;
- ne peut pas justifier son entrée au royaume ;
- ne répond pas aux conditions préétablies par les autorités concernées.
Est-il possible de demander plus tard la nationalité marocaine ayant déjà bénéficié du titre de séjour au Maroc ?
Oui, bien qu’un étranger ait bénéficié d’un titre de séjour au Maroc, celui-ci peut obtenir la nationalité marocaine s’il répond aux conditions requises.
Vous pouvez lire : L’obtention du certificat de nationalité marocaine de A à Z
Est-il possible de suivre une demande de duplicata de carte de séjour marocaine ?
Oui, il est possible. Vous pouvez contacter directement la Wilaya ou la Préfecture où vous avez déposé votre demande, soit par téléphone, par e-mail ou en personne.
Certaines préfectures proposent également un service de suivi en ligne via leur site web.
Si vous avez utilisé un agent ou un service consulaire, ils peuvent aussi vous fournir des informations sur l’état de votre demande.
Assurez-vous d’avoir votre numéro de récépissé et d’autres documents pertinents à portée de main pour faciliter le suivi.
Comment renouveler votre permis de séjour ?
Pour renouveler votre carte de séjour au Maroc, les documents et les démarches sont pour la plupart similaires à ceux requis pour la demande initiale. La seule différence est que, comme indiqué ci-dessus, vous devrez fournir un extrait de casier judiciaire délivré au Maroc, alors que pour la demande initiale, c’est le certificat de votre pays d’origine qui est exigé. En outre, pour le renouvellement, vous devez joindre une copie de votre carte de séjour actuelle.
Un document indispensable pour tout étranger résidant au Maroc
Etant donné que le titre de séjour représente une reconnaissance de l’administration marocaine en faveur d’un étranger pour rester temporairement au sein du pays, ce dernier représente un document indispensable, quel que soit son type.
En effet, ce n’est qu’en obtenant le titre de séjour que l’étranger résidant au Maroc serait apte à effectuer plusieurs démarches, notamment : la souscription à un abonnement téléphonique, l’ouverture d’un copte bancaire.
