Vous allez devenir parents ! Félicitations ! Toute votre vie va changer, mais vous avez quelques mois pour vous y préparer. Avant l’arrivée de bébé, vous devrez prévenir votre employeur afin de bénéficier de votre congé maternité. Voyons ensemble quels sont vos droits et obligations pour obtenir ce congé.
Le congé maternité est un congé spécial accordé à toutes les salariées suite à l’annonce de leur maternité. La salariée pourra en bénéficier qu’elle soit en CDD ou en CDI. Les avantages pourront variés selon les conventions collectives mais ne pourront pas être moins avantageux que ceux fixés par la loi.
Les modalités du congé
La salariée devra avertir son employeur de son état de grossesse par courrier ou verbalement et fournir un certificat médical. Cependant la loi n’exige pas de délai pour cette annonce. Elle pourra alors bénéficier de certains avantages liés à son état notamment l’aménagement de ses conditions de travail.
La salariée disposera de 14 semaines de congés : 7 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 7 après la naissance, sauf si la convention collective ou le règlement intérieur de la société prévoit de meilleures conditions.
Dès lors de l’annonce de la grossesse, l’employeur veillera à alléger ou à aménager le poste de la salariée avant son départ en congé maternité et lors des premières semaines de son retour. La salariée sera également protéger contre le licenciement à partir du moment de l’annonce de sa grossesse et jusqu’à son retour de congé maternité.
Cas particuliers
Si des complications résultant d’un état de grossesse ou d’un retour de couches attestées par un certificat médical, le congé pourra être augmenté de la durée de la pathologie sans toutefois excéder 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 14 semaines après la naissance.
En cas de naissance prématurée, la salariée devra avertir son employeur par lettre recommandée expliquant les raisons de son absence
Demande d’extension du congé
Si la salariée souhaite élever son enfant au-delà des 7 semaines après la naissance (ou 14 semaines) elle devra informer son employeur, 15 jours avant la date prévue de retour. Le congé ne pourra cependant excéder 90 jours.
En accord avec son employeur, la salariée pourra demander un congé non payé de 12 mois à l’issue du congé maternité.
Quel que soit la demande de la salariée, cette dernière réintègrera son poste avec les mêmes avantages qu’avant son congé.
Paiement du salaire
Durant le congé maternité (14 semaines) , la salariée percevra 100% de son salaire moyen des 6 derniers mois. Pour en bénéficier, la future maman devra avoir cotisé auprès de la CNSS au minimum 54 jours au cours des 10 derniers mois avant la date de demande du congé maternité.
https://www.cnss.ma/fr/content/%EF%BB%BFindemnit%C3%A9s-journali%C3%A8res-de-maternit%C3%A9
