Un document légalisé vous a été demandé lors de l’une de vos démarches administratives ? Cette procédure est assez courante mais très simple ! Pour en savoir tous les détails sur son importance, procédure et où faire une copie certifiée conforme à l’original, coût, délai de traitement et plus encore, vous n’avez qu’à poursuivre la lecture !
La légalisation de documents, c’est quoi ?
La légalisation est une procédure obligatoire, dans plusieurs démarches, qui garantit l’exactitude et l’authenticité des documents officiels.
Ce processus peut également inclure la certification par le Ministère des Affaires étrangères au Maroc avant que le document ne soit présenté à l’ambassade ou au consulat du pays où le document sera utilisé. Cette étape est souvent nécessaire pour les pays qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye de 1961.
Il existe cependant plusieurs procédures de certification de l’authenticité des documents, comme l’apostille, mais elles ont des objectifs légèrement différents selon le contexte international. Nous les expliquons ci-dessous.
Quelle est la différence entre la légalisation des documents et l’apostille?
La différence entre la légalisation des documents et l’apostille est que l’apostille est un processus de légalisation simplifié qui est utilisé entre les pays signataires de la Convention de La Haye. En effet, l’apostille vise à certifier la validité des documents émis par un pays, afin qu’ils soient valides dans un deuxième pays membre de la convention.
En résumé, si vous devez utiliser un document marocain à l’étranger, vous aurez besoin d’une apostille si le pays de destination est signataire de la Convention de La Haye. Si le pays n’est pas membre, vous devrez passer par le processus de légalisation.
Quelle est la différence entre légalisation de document et légalisation de signature ?
La différence entre la légalisation des documents et la « légalisation de signature » réside dans le fait que la première concerne l’ensemble du document, tandis que la seconde ne certifie que l’authenticité de la signature présente sur le document.
Quels documents peuvent être légalisés ?
A titre d’exemple, voici les différents documents qui peuvent être légalisés dans différentes démarches administratives (inscription dans l’université, demande de passeport, mariage…) :
- La carte d’identité nationale,
- Les actes de naissance,
- Les actes de mariage,
- Les diplômes universitaires,
- Les certificats de travail,
- Les extraits de casier judiciaire,
- Les contrats commerciaux.
Qui peut légaliser un document ?
Toute personne qui a besoin de légaliser un document peut en faire la demande. Cela peut inclure les citoyens marocains résidant au Maroc ou à l’étranger, ainsi que les étrangers résidant au Maroc.
Comment et où légaliser un document ?
Pour faire légaliser des documents, deux différentes possibilités s’offrent à vous :
1. Légalisation de documents sur place :
Dans ce cas, il vous suffit de vous rendre auprès de la commune (moqataa) la plus proche de votre lieu de résidence, en étant muni(e) du/des document(s) à légaliser ainsi que de votre CINE.
2. Légalisation de documents marocains en ligne :
Si vous préférez procéder à la légalisation en ligne, vous pouvez accéder à la plateforme numérique wraqi.ma en suivant la procédure requise en soumettant les documents à légaliser et votre cine scannés.
Si les marocains résidant à l’étranger (MRE) ont besoin de légaliser un document depuis l’étranger, il peuvent procéder à l’apostille, en commençant par déposer une demande à travers le formulaire mis à cet effet, ou en se rendant au consulat du Maroc où ils résident, notamment le consulat du Maroc en France.
Délai de traitement, coût et validité
La légalisation des documents est prise en charge instantanément par les employés de la commune (moqataa). Par ailleurs, chaque document à légaliser est facturé à 2 DH de timbre et demeure valide tout au long de 3 mois, à compter de la date de légalisation.
Les copies certifiées conformes à l’original : Des documents demandés dans plusieurs démarches administratives
Pour conclure, il s’avère que la légalisation des documents au Maroc représente une procédure indispensable pour assurer la reconnaissance et la validité des documents, lors de plusieurs démarches administratives.
Ainsi, si vous avez besoin de documents légalisés, vous n’aurez qu’à vous diriger vers la commune (moqataa) la plus proche, en étant muni(e) de votre carte d’identité nationale, et le tour est joué instantanément.
