Vous vous mariez avec un français(e) ? En tant que marocain(e), vous pouvez demander la nationalité française par mariage. Cet article vous guidera à travers les exigences, la procédure et les documents nécessaires pour faire cette demande demande d’acquisition de la nationalité française par mariage d’une manière simplifiée, tout en clarifiant les droits et responsabilités associés à la citoyenneté française.
- En quoi consiste la demande de nationalité française par mariage ?
- Qui peut demander la nationalité française par mariage ?
- Comment acquérir la nationalité française par mariage ?
- Quels sont les documents demandés pour obtenir la nationalité française par mariage ?
- Que faire en cas de rejet de la demande d’acquisition de la nationalité française par mariage ?
- Quels sont les droits et les responsabilités qui accompagnent la citoyenneté française ?
- Combien coûte l'acquisition de la nationalité française ?
- Combien de temps faut-il pour l'obtenir ? Quelle est sa validité ?
En quoi consiste la demande de nationalité française par mariage ?
La nationalité française par mariage est obtenue via une déclaration, à ne pas confondre avec une demande de naturalisation. Contrairement à la naturalisation, cette démarche est simplifiée, car elle repose sur le lien matrimonial. Le conjoint étranger doit prouver l’authenticité de la relation conjugale, et la durée de la communauté de vie.
La France autorise la double nationalité, ce qui permet au conjoint étranger de conserver sa nationalité d’origine, comme la nationalité marocaine.
Qui peut demander la nationalité française par mariage ?
Pour faire une demande de nationalité française par mariage, certaines conditions doivent être remplies :
- Le mariage doit être valide et non dissous ;
- Il faut transcrire le mariage dans les registres d’état civil français pour faire reconnaître votre mariage en France ;
- Le demandeur doit être étranger ou apatride au moment du mariage et de la demande ;
- Un délai de quatre ans après le mariage est requise, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- La communauté de vie affective et matérielle doit avoir été maintenue sans interruption depuis le mariage ;
- Il/elle doit justifier d’un niveau de maîtrise de la langue française, tant à l’écrit qu’à l’oral (niveau B1 minimum) ;
- Il/elle doit prouver avoir résidé de manière continue et régulière en France pendant trois ans depuis le mariage, ou démontrer que son conjoint français a été inscrit au Registre des Français établis hors de France durant cette période.
Si l’étranger(e) ne peut prouver une résidence continue en France pendant trois ans ou l’inscription de son conjoint au registre consulaire, le délai de communauté de vie est porté à cinq ans.
- La communauté de vie matérielle et affective doit être continue depuis le mariage. Des documents comme des avis d’imposition ou des déclarations fiscales communes peuvent être demandés.
Comment acquérir la nationalité française par mariage ?
La demande de nationalité française par mariage peut être effectuée auprès de la préfecture ou, si vous résidez à l’étranger, auprès du consulat français de votre pays de résidence. Voici les étapes :
- Remplissez le formulaire Cerfa (voir la rubrique suivante) et rassemblez les documents nécessaires ;
- Prenez rendez-vous à la préfecture ou au consulat. La présence des deux conjoints est exigée lors de ce rendez-vous ;
- Présentez votre dossier complet lors de votre rendez-vous.
Il est possible de faire une demande de nationalité française par mariage depuis le Maroc en contactant le consulat de France à Casablanca, Rabat ou toute autre ville marocaine où la France est représentée. Le processus reste le même, mais la transcription du mariage dans les registres français doit être effectuée si elle ne l’a pas encore été.
Quels sont les documents demandés pour obtenir la nationalité française par mariage ?
Voici les principaux documents à fournir pour constituer votre dossier :
- Formulaire de demande de nationalité française – Mariage avec un français en pdf (cerfa n°15277) en double exemplaire, signé par les deux conjoints.
- Photos d’identité récentes ;
- Justificatif d’identité (copie du passeport ou titre de séjour) ;
- Justificatif de domicile ;
- Acte de naissance original du demandeur, daté de moins de trois mois ;
- Acte de mariage de moins de trois mois, avec transcription si célébré à l’étranger ;
- Preuve de la nationalité française du conjoint (certificat de nationalité française, acte de naissance mentionnant la nationalité, etc.) ;
- Justificatifs prouvant la communauté de vie continue (avis d’imposition, contrat de location, etc.) ;
- Preuve de la connaissance de la langue française, via un diplôme ou une attestation de niveau B1, notamment celle de l’institut français.
Lors de la demande de nationalité française par mariage, la lettre de motivation n’est généralement pas un document obligatoire. Toutefois, inclure une lettre peut s’avérer bénéfique, car elle permet d’expliquer vos motivations et votre engagement envers la France. Elle peut ainsi renforcer votre dossier, notamment en démontrant votre intégration et votre connaissance de la culture française.
Que faire en cas de rejet de la demande d’acquisition de la nationalité française par mariage ?
En cas de rejet de la demande d’acquisition de la nationalité française par mariage, plusieurs recours sont possibles.
Le demandeur peut d’abord opter pour un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou un recours hiérarchique auprès de l’autorité supérieure.
Si ces démarches échouent, un recours contentieux peut être déposé devant le tribunal judiciaire ou administratif, selon la nature de la décision. Les délais pour ces recours varient généralement entre six mois et deux ans selon le cas, et l’assistance d’un avocat, bien que non obligatoire, est fortement recommandée compte tenu de la complexité de la procédure.
Quels sont les droits et les responsabilités qui accompagnent la citoyenneté française ?
Une fois la nationalité française obtenue, le conjoint étranger jouit de tous les droits d’un citoyen français : droit de vote, accès à la fonction publique, protection consulaire, etc. Cependant, il doit également assumer les responsabilités liées à cette citoyenneté, telles que le respect des lois françaises et, le cas échéant, le service militaire pour certaines catégories de personnes.
Avoir la nationalité française par mariage n’entraîne pas automatiquement l’attribution de la nationalité française aux autres membres de la famille, mais elle peut faciliter certaines démarches de regroupement familial ou permettre à des enfants mineurs de devenir français sous certaines conditions.
Combien coûte l’acquisition de la nationalité française ?
Le coût de la démarche est de 55 €, à régler sous forme de timbre fiscal.
Combien de temps faut-il pour l’obtenir ? Quelle est sa validité ?
Les délais de traitement varient entre 6 et 12 mois. Par ailleurs, la nationalité demeure valide à vie, tant que vous ne l’aurez pas perdue.
L’acquisition de la nationalité française par mariage : Une procédure simplifiée pour mariés
La procédure de déclaration de nationalité française par mariage est gérée par les préfectures en France et par les consulats français à l’étranger. En cas de questions supplémentaires, vous pouvez les contacter pour leur poser les questions liées à votre cas.
