Obtenir un permis de construire est une étape cruciale pour tout projet de construction ou de rénovation. Cette autorisation légale garantit que vos travaux respectent les normes d’urbanisme et de sécurité en vigueur.
En vous guidant à travers les étapes nécessaires et en vous fournissant des informations détaillées sur les documents requis, les coûts, et les procédures en cas de refus, cet article vise à simplifier le processus pour vous.
Le permis de construire, c’est quoi ?
Un permis de construire est une autorisation légale nécessaire avant de commencer tout type de travaux de construction ou de rénovation Cet permis autorise la construction en précisant les normes de sécurité, d’urbanisme, et parfois des spécificités locales en termes d’esthétique et d’environnement à respecter, tandis que le permis d’habiter est délivré une fois que la construction est terminée et que toutes les normes ont été respectées, permettant ainsi l’occupation légale de la construction.
Qui doit demander le permis de construire au Maroc?
Le permis de construire doit être obtenu par le propriétaire du terrain à construire ou de la maison à rénover, ou encore par toute personne ayant une procuration du propriétaire pour construire ou rénover.
Qu’il s’agisse de construction ou de rénovation, il existe un seul type de permis de construire au Maroc.
Comment demander le permis de construire ?
Pour demander le permis de construire, vous avez le choix entre deux possibilités, selon votre situation :
1. Faire la demande avec l’aide de votre architecte :
Dans le cas où vous avez déjà retenu les services d’un architecte pour établir les plans architecturaux et superviser la réalisation du projet, il lui appartient de traiter la demande de permis de construire.
Votre tâche consistera simplement à lui fournir tous les documents demandés, comme le titre de propriété ou le plan cadastral ainsi que les avant-projets détaillés, après il se chargera de toutes les démarches administratives sans nécessiter aucune autre intervention de votre part.
2. Faire la demande vous-même :
Dans le cas où vous souhaitez solliciter un permis de construire par vous-même, procurez-vous les documents requis auprès de la commune (moqataâ) ou sur Rokhas.ma, si vous allez procéder en ligne.
Remplissez ces formulaires avec tous les détails nécessaires et constituez un dossier qui doit comprendre les documents nécessaires (voir la question suivante). Déposez ensuite votre dossier au chef du conseil municipal ou via Rokhas.ma.
La procédure est la même dans les différentes régions du royaume.
Quels documents pour un permis de construire ?
Les pièces à fournir pour le permis de construire sont les suivants :
- Deux exemplaires de formulaire (formulaire imprimé délivré par la municipalité ou disponibles en ligne) ;
- Les relevés d’information émis par les agences municipales ;
- Deux copies de la carte d’identité avec la signature légale du demandeur (imprimée par la municipalité) ;
- Lettre d’engagement de légalisation en trois exemplaires, par laquelle le demandeur s’engage à assurer le respect des instructions du plan approuvé « NE VARIETUR » (imprimé délivré par la municipalité) ;
- Une copie du formulaire de renseignements complété par le maître d’ouvrage (formulaire municipal) ;
- Certificat de propriété du terrain ou du bâtiment existant ou à améliorer ;
- Deux exemplaires du contrat d’architecte ;
- Plan d’implantation en huit exemplaires à l’échelle d’au moins 1/2000 (ou 1/5000 si le terrain est situé dans une municipalité rurale) ;
- Plan cadastral du terrain concerné (si enregistré) ;
- Dessins de construction en huit exemplaires ;
- Photomontage de l’état actuel du terrain à bâtir, mettant en valeur les bâtiments attenants existants et les abords du site du projet.
Quelles sont les raisons courantes de refus d’une demande de permis de construire ?
Les refus peuvent être dus à des non-conformités avec les règlements d’urbanisme, des problèmes de sécurité ou des impacts environnementaux non pris en compte.
Un recours peut être déposé auprès des tribunaux administratifs, en cas de refus de votre demande.
Délai de traitement, coût et validité
Le permis de construire est délivré dans un délai maximal de 30 jours et demeure valable tout au long d’une année. Passé ce délai, vous devez le renouveler, en demandant un autre à travers la même procédure. Par ailleurs, son tarif est calculé au mètre carré et varie comme suit :
| Locaux à usage industriel, commercial, professionnel ou administratif | 20 DH/m2 |
| Zone de la restructuration et du logement social | 20 DH/m2 |
| Logement économique | 25 DH/m2 |
| Villas et appartements de moyen et de haut standing | 30 DH/m2 |
| Opérations de restauration | 150 DH/m2 |
Un document obligatoire pour construction ou rénovation au Maroc
En somme, le permis de construire est une formalité indispensable pour garantir que vos projets de construction respectent les réglementations en vigueur. Que vous choisissiez de faire appel à un architecte ou de gérer la demande vous-même, il est crucial de préparer correctement tous les documents et de comprendre les exigences spécifiques.
Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez prendre contact avec la commune ou l’agence urbaine (moqatâa) la plus proche.
