Vous êtes propriétaire ou envisagez d’acquérir un bien immobilier au Maroc ? Le plan cadastral est un document fondamental qui joue un rôle crucial dans la gestion des biens immobiliers. En effet, celui-ci fournit une représentation exacte des limites, de la superficie, et des caractéristiques des terrains, assurant ainsi la sécurité des transactions immobilières et la conformité aux réglementations en vigueur. Que vous soyez propriétaire, investisseur ou promoteur, vous trouverez, dans ce qui suit, tous les détails que vous devez savoir.
- Qu'est-ce qu'un plan cadastral ?
- Quels sont les éléments que présente le plan cadastral ?
- Comment le plan cadastral est-il utilisé au Maroc ?
- Quand, où et comment faire une demande du plan cadastral ?
- Procédure de correction des erreurs ou de mise à jour des informations sur un plan cadastral
- Délai de traitement, coût et durée
Qu’est-ce qu’un plan cadastral ?
Un plan cadastral en arabe ou en français est un document topographique essentiel qui fournit une représentation précise des propriétés foncières. Au Maroc, ce plan est géré par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC).
Pour avoir une idée plus précise, vous pouvez consulter cet exemple de plan cadastral.
Quels sont les éléments que présente le plan cadastral ?
Le plan cadastral comprend généralement les éléments suivants :
- Limites de propriété : Délimitation précise de chaque parcelle ;
- Superficie : Taille exacte du terrain ;
- Emplacement des constructions : Position des bâtiments, murs et autres structures ;
- Réseaux et Installations : Localisation des réseaux d’eau, d’électricité ;
- Numéro de parcelle : Identifiant unique attribué à chaque terrain.
Alors que le plan cadastral est un document officiel géré par l’ANCFCC, pour l’enregistrement des propriétés et la gestion fiscale, le bornage est une procédure spécifique et volontaire, réalisée par un géomètre-expert, qui détermine de manière précise les limites entre deux propriétés contiguës en installant des bornes physiques sur le terrain, pour résoudre des litiges ou clarifier les droits de propriété entre voisins.
Comment le plan cadastral est-il utilisé au Maroc ?
Le plan cadastral est utilisé dans l’ensemble des applications suivantes :
- En transactions immobilières pour assurer la véracité des limites de propriété. D’ailleurs, pour demander le certificat de propriété de votre bien immobilier ou même le permis de construire, vous devez obligatoirement fournir la référence du plan cadastral.
- En planification et développement des projets de construction pour garantir que les constructions respectent les normes d’urbanisme.
- En fiscalité pour évaluer les impôts fonciers.
Dans ce même sens, le plan cadastral est utilisé pour calculer les impôts fonciers, en se basant sur la superficie et les caractéristiques des propriétés, mais aussi pour évaluer les Valeurs Immobilières.
Quand, où et comment faire une demande du plan cadastral ?
Pour demander le plan cadastral que vous soyez à Casablanca ou partout au Maroc, voici les différentes étapes que vous devez suivre :
Étape 1 : Accéder à la plateforme de l’ANCFCC
Rendez-vous sur le site officiel de l’ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie).
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
Renseignez le formulaire en ligne dédié à la demande de plan cadastral avec les informations requises (données de votre propriété, coordonnées, etc.).
Après avoir soumis le formulaire, vous recevrez un SMS de confirmation pour vérifier les données fournies.
Étape 3 : Effectuer le paiement
Procédez au paiement de 100 Dhs via la plateforme sécurisée de l’ANCFCC pour le service de délivrance du plan cadastral.
Encore une fois, et après le paiement, un code de suivi vous sera envoyé par SMS.
Étape 4 : Suivi de la demande
Pour suivre votre demande, vous pouvez accéder à la rubrique de suivi, en utilisant le code de suivi reçu par SMS pour vérifier l’état d’avancement de votre demande en ligne, en attendant la réception pour télécharger le plan cadastral.
Procédure de correction des erreurs ou de mise à jour des informations sur un plan cadastral
La procédure de correction des erreurs ou de mise à jour des informations sur un plan cadastral au Maroc, commence par la détection de l’erreur par l’ingénieur-géomètre topographe (IGT) ou par le propriétaire. L’IGT vérifie les mesures en utilisant des outils technologiques précis, et si une erreur est confirmée, il doit corriger le plan cadastral.
Ce plan corrigé est ensuite soumis à l’ANCFCC pour validation.
Si l’erreur persiste ou si des doutes subsistent, une plainte peut être déposée auprès de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (ONIGT), où une expertise peut être menée pour aboutir à une révision du plan.
Délai de traitement, coût et durée
En général, le délai de livraison ne dépasse pas une semaine. Par ailleurs, le prix du plan cadastral est facturé à 100 dh et demeure valide à vie.
Un document fondamental dans la gestion des biens immobiliers au Maroc
Que ce soit pour des transactions, des projets de construction, ou des évaluations fiscales, le plan cadastral est un allié incontournable dans la gestion de vos biens immobiliers.
Comme déjà dit, l’ANCFCC est l’organisme responsable de la gestion et de la mise à jour des registres cadastraux au Maroc. Vous pouvez les contacter via :
- Site Web : ANCFCC ;
- Bureaux Locaux : Pour des visites en personne à l’adresse : Avenue Abderrahim Bouabid, Hay Riad, Rabat.
