Reconnaissance d’un mariage marocain en France : Combien ça coûte et quelles sont les étapes ?

Reconnaître un mariage marocain est une démarche importante lors d’un mariage d’un MRE (Marocain résident à l’étranger) ou d’un mariage d’ un franco-marocain  pour assurer que votre union soit légalement validée en France et reconnue par les autorités françaises. ⁤

Pour vous aider à comprendre et à planifier cette démarche, nous avons décomposé le processus en étapes claires et nous vous avons fourni toutes les informations essentielles pour vous simplifier et maîtriser cette procédure.

Pourquoi faire reconnaître un mariage marocain en France ?

Faire reconnaître un mariage marocain en France est crucial pour bénéficier des droits légaux associés au mariage en France. 

Cela inclut la possibilité pour le conjoint étranger d’obtenir un titre de séjour, l’accès aux avantages fiscaux réservés aux couples mariés, et la facilitation des démarches administratives telles que la demande de visa pour le conjoint étranger ou encore la demande d’acte de mariage à l’étranger.

Sans reconnaissance officielle, le mariage est inexistant aux yeux des autorités françaises, ce qui prive les époux des protections légales en vigueur en France. Par ailleurs, la nouvelle loi du mariage au Maroc précise que la condition de consommation du mariage n’est pas essentielle pour la reconnaissance du mariage marocain en France.

Quelle est la procédure à faire reconnaître un mariage marocain en France ?

Pour que votre mariage marocain soit reconnu en France, voici les différentes étapes que vous devez suivre :

Étape 1 : Demande de transcription d’acte de mariage

La première étape consiste à demander la transcription de votre acte de mariage auprès du Service Central d’État Civil du ministère en charge des affaires étrangères, plus précisément au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM). 

Cette demande est initiée par le conjoint français qui doit remplir et signer un formulaire dédié à la transcription d’un acte de mariage célébré au Maroc.

Étape 2 : Obtention du Certificat de Capacité à Mariage (CCAM)

Avant de vous marier au Maroc, vous devez obtenir un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) auprès du consulat de France au Maroc. Ce document atteste que le mariage est conforme aux lois françaises et qu’il n’y a aucun obstacle à ce que le mariage soit reconnu en France.

Étape 3 : Rassemblement des justificatifs de nationalité française

Si les deux conjoints ou l’un d’entre eux est français, il doit fournir des documents prouvant sa nationalité française. Parmi ces documents, on retrouve la carte d’identité nationale, le certificat de nationalité française, ou un acte de naissance français.

Étape 4 : Fourniture des actes de mariage et de naissance

Il est nécessaire de fournir une copie certifiée conforme de l’acte de mariage en arabe, délivrée par les autorités marocaines. Ce document doit être accompagné d’une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté. De plus, il faut fournir les actes de naissance des deux époux, dont un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois pour le conjoint français et une copie intégrale de l’acte de naissance pour le conjoint marocain.

Étape 5 : Preuve du statut matrimonial précédent

Si l’un des conjoints a été marié auparavant, il est nécessaire de fournir les documents prouvant la dissolution du précédent mariage, comme un jugement de divorce ou un acte de décès du précédent conjoint. Ces documents doivent également être traduits en français par un traducteur assermenté si nécessaire.

Sur ce site, vous trouverez la liste des traducteurs assermentés (ATAJ) plus proches de votre ville de résidence. 

Étape 6 : Envoi du dossier complet

Une fois tous les documents rassemblés et vérifiés, vous devez envoyer votre dossier complet par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb, au Service Central d’État Civil, à l’adresse : 

Ministère en Charge des Affaires Étrangères
Service Central d’État Civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9

Assurez-vous que le dossier est complet et bien préparé pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

Une fois votre dossier traité et accepté, vous recevrez la transcription de votre mariage, qui confère au mariage sa reconnaissance légale en France, permettant ainsi aux époux de bénéficier des droits et obligations liés au mariage dans le pays.

La reconnaissance du mariage civil français peut se révéler quelquefois complexe, notamment lorsqu’il s’agit de la reconnaissance du mariage franco-marocain en France. 

Ainsi, en cas de refus ou de complications, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir de l’aide.

Quelles sont les implications pour la reconnaissance d’un mariage marocain en France ?

Après la reconnaissance de votre mariage en France, voici les différentes implications de cette procédure : 

• Changements de nom : La reconnaissance du mariage peut entraîner un changement de nom pour l’un des époux, en fonction des dispositions prévues dans le mariage marocain et des lois françaises sur le nom d’usage.
• Statut de résident et immigration : La transcription du mariage facilite l’obtention de titres de séjour pour le conjoint étranger, simplifiant ainsi les démarches d’immigration en France.

Durée de traitement et coût

Le temps de traitement de la reconnaissance d’un mariage marocain en France peut aller de quelques semaines à plusieurs mois, en fonction de la complexité du dossier. 

Quant aux frais, ils se situent entre 200 et 300 EUR. Cela comprend les frais pour la transcription de l’acte de mariage, la traduction officielle des documents ainsi que les frais administratifs au consulat.

Faîtes reconnaître votre mariage en France avec un étranger ou MRE pour bénéficier de tous vos droits

Pour garantir la validité de votre union devant les autorités françaises, il est indispensable de faire reconnaître votre mariage marocain en France. Cela permet d’accéder à des droits importants, d’assurer la protection légale des époux, et de simplifier les démarches administratives.
Pour toutes autres questions complémentaires selon votre cas, vous pouvez prendre contact avec les responsables du consulat.ma, et plus précisément le consulat de France au Maroc au : 06 61 43 34 23.