Le regroupement familial est une procédure prévue par la législation française sur l’immigration, permettant à un étranger résidant en France de faire venir ses proches pour vivre avec lui. Cette démarche concerne notamment les ressortissants marocains souhaitant réunir leur famille en France.
Mais comment se déroule cette procédure pour un Marocain vivant en France ? Peut-on faire venir sa famille lorsqu’on détient un visa d’étudiant ? Cet article répond à ces questions et détaille les étapes, les conditions à remplir, ainsi que les droits et obligations des familles bénéficiaires.
- Le regroupement familial en France, c'est quoi ?
- Quels sont les membres de la famille éligible au regroupement familial ?
- Conditions pour déposer une demande de regroupement familial
- Est-ce qu’il est possible de faire venir sa famille avec un visa d'étudiant en France ?
- Comment entamer la procédure du regroupement familial et quels sont les documents requis ?
- Qu'est-ce qui se passe lorsque vous envoyez votre dossier ?
- Quels sont les droits et obligations des membres de la famille une fois qu'ils sont arrivés en France ?
- Que faire en cas de rejet de la demande ou du changement de la situation personnelle au cours de la procédure ?
- Coût et délai de traitement
Le regroupement familial en France, c’est quoi ?
Le regroupement familial permet aux étrangers résidant en France de faire venir leur conjoint(e) et leurs enfants mineurs vivant à l’étranger, notamment au Maroc.
L’objectif de cette procédure est de faciliter la réunification des familles, tout en s’assurant que l’intégration dans la société française se fait dans des conditions stables et adéquates.
Quels sont les membres de la famille éligible au regroupement familial ?
Cette procédure concerne la famille proche, à savoir :
- Votre époux ou épouse, à condition qu’il/elle soit âgé(e) de plus de 18 ans ;
- Vos enfants mineurs, de moins de 18 ans. Cela inclut les enfants nés de votre relation actuelle ou d’une union antérieure, ainsi que les enfants adoptés ou pris en charge par le biais de la kafala.
Ainsi, elle ne concerne pas les parents, comme dans le cas de ceux qui se demandent « Comment faire venir ma mère du Maroc en France ? ». Pour cela, d’autres démarches, comme le visa pour motif familial ou de visite, peuvent être envisagées.
Le regroupement familial ne concerne pas les conjoints polygames. Si vous êtes marié à plusieurs personnes, seule votre première épouse peut être accueillie en France.
Conditions pour déposer une demande de regroupement familial
Pour un ressortissant marocain souhaitant faire une demande de regroupement familial en France, certaines conditions sont requises, en termes de résidence, de logement et de ressources, comme expliqué ci-dessous :
Résidence régulière et titre de séjour
Le demandeur doit :
- Résider en France de manière régulière depuis au moins 18 mois ;
- Détenir un titre de séjour française d’une durée minimale d’un an. Ce titre exclut les mentions « passeport talent », « retraité » ou « saisonnier ».
En cas de demande de renouvellement, le récépissé de la demande peut remplacer temporairement le titre de séjour.
Conditions de logement
Le logement doit être adapté à la taille de la famille qui vous rejoindra en France. Il doit également répondre aux normes de confort et d’habitabilité.
Le tableau ci-dessous illustre les surfaces minimales exigées selon le nombre de personnes et la zone dans laquelle le logement est situé (A, B ou C). Pour vérifier la surface nécessaire et la zone de votre logement, vous pouvez utiliser un simulateur sur le site service-public.fr.
| Surface exigée | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes | 6 personnes | 7 personnes | 8 personnes (ou plus) |
| Zone A | 22 m² | 32 m² | 42 m² | 52 m² | 62 m² | 72 m² | 82 m² (+ 5 m² pour toute personne supplémentaire) |
| Zone B | 24 m² | 34 m² | 44 m² | 54 m² | 64 m² | 74 m² | 84 m² (+ 5 m² pour toute personne supplémentaire) |
| Zone C | 28 m² | 38 m² | 48 m² | 58 m² | 68 m² | 78 m² | 88 m² (+ 5 m² pour toute personne supplémentaire) |
Le logement doit également être salubre et décent, respectant les normes de sécurité et de confort.
Critères liés aux ressources financières
Le demandeur doit prouver qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille une fois en France. Le montant requis dépend du nombre de personnes dans la famille, comme le montre le tableau suivant :
| Ressources exigées | Ménage de 2 à 3 personnes | Ménage de 4 à 5 personnes | Ménage de 6 personnes ou plus | Notes importantes |
| Demandeur | SMIC brut(1 766,92 € / mois) | SMIC brut majoré de 1/10ème | SMIC brut majoré de 1/5ème | Le seuil du SMIC brut n’est pas requis pour les bénéficiaires de l’AAH ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité. |
Les ressources prises en compte incluent les revenus du demandeur et de son conjoint, à l’exception de certaines prestations sociales, telles que les allocations familiales, le RSA, ou les allocations de logement.
Pour vérifier votre éligibilité au regroupement familial, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne.
Est-ce qu’il est possible de faire venir sa famille avec un visa d’étudiant en France ?
Si vous êtes en France avec un visa d’étudiant, vous ne pouvez pas bénéficier du regroupement familial classique.
Toutefois, certaines exceptions existent si votre conjoint détient une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Dans ce cas, il est possible de faire une demande de regroupement familial sous réserve de remplir les conditions de ressources et de logement.
Comment entamer la procédure du regroupement familial et quels sont les documents requis ?
Pour procéder à la demande du regroupement familial, voici les différentes étapes à suivre :
1. Réunissez les documents requis
La première étape consiste à réunir tous les documents demandés en fonction de votre situation familiale. Ces documents incluent des preuves d’identité, de mariage, d’acte de naissance pour les enfants, de résidence, de ressources, et de logement.
Si certains documents sont dans une autre langue étrangère, ils doivent être traduits en français par un traducteur assermenté. Les traductions effectuées par des traducteurs non agréés ne seront pas acceptées.
2. Renseignez le formulaire dédié à la demande du regroupement familial
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous devez imprimer et renseigner le formulaire CERFA n°11436*05. Assurez-vous que le formulaire est complété et signé avant de passer à l’étape suivante.
3. Soumettez votre dossier à l’OFII
Le dossier complet, comprenant le formulaire CERFA et les pièces justificatives, doit être envoyé par voie postale, et ce à la direction territoriale de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) dont vous dépendez.
Pour savoir l’adresse exacte de votre direction OFII, vous pouvez la consulter en ligne.
Qu’est-ce qui se passe lorsque vous envoyez votre dossier ?
Une fois que vous aurez envoyé votre dossier, voici les différentes étapes qui auront lieu :
1. Contrôles lors de la soumission du dossier
L’OFII s’assure que votre dossier est complet et recevable. Dans le cas où votre dossier est complet et accepté, vous recevrez une attestation de dépôt, indiquant la liste des membres de votre famille concernés par la demande.
Si des documents sont manquants, ils vous enverront une liste des documents à fournir avec un délai à respecter pour compléter votre dossier. Si vous ne soumettez pas votre demande dans les délais, elle sera classée sans suite. Vous devrez alors soumettre à nouveau, un autre dossier complet.
2. Enregistrement et visite du logement
Après l’enregistrement de votre dossier, l’OFII ou encore la mairie procédera à une visite de votre habitat pour vérifier qu’il répond aux critères de surface et de salubrité nécessaires pour accueillir votre famille.
3. Décision de la préfecture
Finalement, vous n’aurez qu’à attendre la réception de la décision concernant votre demande.
Quels sont les droits et obligations des membres de la famille une fois qu’ils sont arrivés en France ?
Une fois la demande de regroupement familial acceptée, les membres de la famille doivent demander un visa pour la France, et plus précisément un visa long séjour, « Établissement familial », valant titre de séjour (VLS-TS) auprès du consulat de France au Maroc.
Ils disposent de trois mois après la délivrance du visa pour rejoindre la France. À leur arrivée, ils doivent valider ce visa en ligne et se soumettre à une visite médicale obligatoire organisée par l’OFII.
Le visa VLS-TS permet à la famille de séjourner légalement en France pendant un an, sans devoir demander immédiatement un titre de séjour.
Que faire en cas de rejet de la demande ou du changement de la situation personnelle au cours de la procédure ?
Si la demande de regroupement familial est rejetée, il est possible de former un recours administratif devant le préfet ou le ministre de l’Intérieur. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif.
Par ailleurs, en cas de changement de situation personnelle (changement de ressources, déménagement, etc.), le demandeur doit en informer l’OFII rapidement.
Coût et délai de traitement
La procédure de regroupement familial coûte 225 € (25 € comme droit de timbre et une taxe de 200 €).
Par ailleurs, l’étude du dossier peut prendre jusqu’à 6 mois, à partir de la date de délivrance de l’attestation de dépôt.
Faire venir sa famille marocaine en France
Bien que la procédure du regroupement familial paraît être longue et complexe, elle permet aux Marocains résidant en France de faire venir leur famille et de garantir leur intégration dans des conditions stables.
Si vous avez des questions supplémentaires selon votre cas, vous pouvez prendre contact avec l’OFII, en vous déplaçant chez eux sur place ou même par appel téléphonique. Vous trouverez tous leurs coordonnées ici, selon la direction territoriale la plus proche de chez vous. Par ailleurs, vous pouvez même faire appel à un avocat spécialisé dans le regroupement familial, afin de vous faciliter la procédure.
Nous vous souhaitons un très bon courage dans vos démarches !
