Le mariage au Maroc est bien plus qu’un simple acte administratif ; c’est une institution ancrée dans les traditions culturelles et religieuses du pays. Régie par le Code de la famille, également connu sous le nom de Moudawana, cette union sacrée repose sur des bases juridiques solides visant à protéger les droits des époux et à garantir la stabilité de la famille.
Découvrez dans cet article les différentes étapes, formalités, et implications juridiques liées au mariage sur les terres marocaines que vous soyez Marocain ou étranger.
Le mariage au Maroc
Le mariage est une institution fondamentale, régie par le Code de la famille, aussi appelé Moudawana. Il s’agit d’un pacte légal fondé sur le consentement mutuel, visant à établir une union durable entre un homme et une femme, avec pour but la vie en fidélité, pureté, et la création d’une famille stable, en établissant un acte de mariage.
Le mariage au Maroc est profondément influencé par les traditions culturelles et religieuses. Les mariages mixtes, par exemple le cas du mariage franco-marocain, nécessitent une attention particulière à ces aspects. Les hommes musulmans sont autorisés à épouser des femmes issues des « Gens du Livre » (chrétiens ou juifs), sans que ces dernières ne soient tenues de se convertir à l’Islam. En revanche, les femmes musulmanes doivent se marier avec des hommes musulmans ou qui se convertis à l’islam.
Par ailleurs, la dot (Sadaq) est une condition essentielle du mariage et symbolise l’engagement de l’époux.
Quels sont les avantages du mariage ?
Se marier au Maroc présente divers avantages, notamment la reconnaissance légale et sociale de l’union, l’accès aux droits matrimoniaux et successoraux, ainsi qu’une procédure bien définie pour les couples marocains et étrangers. Le mariage offre aussi une sécurité juridique et une protection des biens communs.
Qui peut se marier ?
Au Maroc, le mariage est accessible à toute personne âgée de 18 ans révolus, selon le Code de la famille. Par ailleurs, les femmes majeures ont le droit de contracter leur mariage sans l’accord d’un tuteur, bien qu’elles puissent déléguer ce droit à un proche.
Les mineurs peuvent également se marier, après une autorisation spéciale du juge, après avoir entendu les parents ou le représentant légal du mineur..
Quels sont les documents nécessaires pour se marier au Maroc ?
Pour se marier, plusieurs documents sont requis, selon la situation de chacun, comme expliqué dans ce qui suit :
Pour les marocains :
- Carte d’identité des deux fiancés (original + photocopie) ;
- Acte de naissance des deux fiancés ;
- Attestation administrative pour le mariage (pour chacun des fiancés) ;
- Certificat médical individuel de bonne santé établi par un médecin ;
- 4 photos d’identité pour chacun des fiancés ;
- En cas de remariage, l’acte de divorce ou de veuvage original ;
- Présence de deux témoins musulmans de sexe masculin ;
- Présence du Wali, le cas échéant.
En cas de mariage mixte (marocaine avec étranger ou vice-versa) :
Dans ce cas, il faut tout d’abord demander l’autorisation de dresser l’acte de mariage, délivrée par le greffe secrétariat à la division de Justice de la famille du lieu. Nécessitant une copie intégrale de l’acte de naissance des deux fiancés, un certificat médical pour chacun d’entre eux ; une attestation administrative relative aux fiancés et une photocopie certifiée de la carte nationale d’identité du demandeur.
Ensuite, voici les documents demandés pour documenter votre mariage :
- Extrait d’acte de naissance ;
- Casier judiciaire du pays d’origine ;
- Certificat médical :
- Passeport ;
- Quatre photos récentes.
Les documents nécessaires pour le mariage au Maroc doivent être obtenus auprès des institutions respectives dans le pays d’origine pour les étrangers, ou au Maroc pour les Marocains. Les attestations doivent être légalisées et, dans certains cas, traduites en arabe par un traducteur assermenté.
Comment se marier au Maroc ?
Voici la procédure du mariage, selon votre cas :
Si les deux partenaires sont marocains :
Pour se marier, les futurs époux doivent soumettre une demande auprès du Procureur du Roi, ce qui constitue une étape obligatoire. Ensuite, ils doivent consulter un Adoul, le notaire religieux, qui est chargé de vérifier la conformité du dossier et de célébrer le mariage.
Une fois le dossier complet (incluant les pièces d’identité, certificats de naissance, et autres documents requis), les époux doivent retourner au Tribunal de la Famille pour le présenter à nouveau au Procureur du Roi, qui autorise l’Adoul à documenter le mariage.
En cas de mariage mixte :
Pour les mariages mixtes au Maroc, lorsqu’un Marocain ou une Marocaine souhaite se marier avec un étranger, le couple doit déposer un dossier complet auprès du greffe secrétariat de la division de justice de la famille, comprenant les documents nécessaires (voir ci-dessus). Après le dépôt, une enquête est menée par la police pour vérifier les informations fournies.
Si l’enquête est concluante, une autorisation de mariage est délivrée. Cette autorisation, accompagnée des documents requis, est ensuite transmise au juge de la famille chargé du mariage, qui détient la compétence pour officialiser l’union, à travers l’adoul.
Dans le cas d’un mariage mixte, notamment celui franco-marocaon, il est crucial de faire reconnaître votre mariage en France également pour l’officilaiser et bénéficier de tous vos droits, notamment pour ce qui est du vsia, du titre de séjour…
Quelles sont les formalités à accomplir après le mariage ?
Au Maroc, le changement de nom après le mariage n’est pas une pratique courante. Cependant, les femmes peuvent choisir d’adopter le nom de leur époux, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Après le mariage, les formalités incluent l’enregistrement de l’acte de mariage, la mise à jour des documents d’identité, et éventuellement, la demande d’un livret de famille.
Délai de traitement, coût et validité
La durée de traitement de la demande est variable, mais elle ne dépasse pas 15 jours au maximum en général. Par ailleurs, les frais de l’adoul s’élèvent à 500 dh (voir plus en cas de déplacement chez vous). En cas de mariage mixte, comptez également 500 dh supplémentaire pour l’autorisation de dresser l’acte de mariage.
Un cadre juridique célébrant l’union entre les deux conjoints
En somme, se marier au Maroc est un processus qui allie rigueur légale et respect des traditions. Au-delà de cela, au Maroc, le mariage n’est pas seulement une union entre deux personnes ; c’est un engagement envers la famille, la communauté, et une tradition séculaire.
Si vous avez besoin de plus d’informations ou d’un accompagnement personnalisé, l’adoul est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toutes vos questions. Nous vous souhaitons une union pleine de bonheur et de sérénité !
